Exclusion de Jean-Marie Le Pen: que disent les statuts du Front national?

BFMTV.com a pu consulter les statuts du Front national, qui définissent le cadre juridique du fonctionnement du parti. Un membre peut notamment être radié sur décision du président.

La guerre est déclarée au sein du Front national. L’escalade verbale de Jean-Marie Le Pen ces derniers jours a eu raison de la patience de sa fille, Marine Le Pen, qui a dénoncé vivement mercredi la “spirale” dans laquelle se trouverait son père, “entre stratégie de la terre brûlée et suicide politique”. 

A date, le fondateur du Front national est encore président d'honneur du mouvement. Un statut particulier, que certaines voix au FN remettent désormais en question. Mais la présidente du parti peut-elle envisager l’exclusion définitive de son père, ou, a minima, la déchéance de ce statut de "président d'honneur"? 

BFMTV.com s’est procuré les statuts mis à jour du FN, corpus d’articles destiné à définir les droits et les devoirs de chacun à l'intérieur du parti. Ils ont été déposés en préfecture il y a quelques mois, et signés le 11 février 2015, après le dernier congrès du parti à Lyon, lors duquel Marine Le Pen a été réélue présidente.

"Exclu pour motif grave"

L’article 8 précise notamment dans quelle mesure un membre du parti peut “perdre cette qualité”: outre le décès et la démission du principal intéressé, son adhésion à une autre formation politique entraîne également l’exclusion d’office, tout comme “la condamnation à une peine afflictive ou infamante pour des faits contraires à l’honneur et à la probité”. 

Le dernier motif d’exclusion donne en revanche plus de latitude à Marine Le Pen: un membre peut être exclu ou radié pour motif grave, sur décision notamment du président. “Les décisions du Conseil d’administration, du Bureau ou du président en matière disciplinaire sont sans appel et de convention expresse ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque sur les biens de l’association”, est-il précisé. Aucun article ne définit toutefois la teneur d'un "motif grave".

Quant à la présidence d'honneur, les statuts précisent à l'article 11-bis, rajouté en 2011, que ce membre est nommé par le Congrès du FN, et qu'il doit pour cela avoir au préalable "accompli deux mandats comme président du Front national, pendant une durée de cinq ans". En revanche, rien n'indique que ce statut soit conféré "à vie", contrairement à ce qu'affirmait Jean-Marie Le Pen sur BFMTV en juin dernier. Et les textes ne précisent pas non plus sur quel critère un président d'honneur peut être déchu. Pour les modifier, il faudrait convoquer un Congrès extraordinaire, ou attendre le prochain, prévu en 2017.