Affaire des assistants parlementaires: les dates du procès en appel de Marine Le Pen et du RN fixées le 8 septembre

Le procès en appel sera déterminant pour l'avenir politique de Marine Le Pen et sa capacité à se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Les dates du procès en appel de Marine Le Pen et du RN dans l'affaire des assistants parlementaires européens seront fixées le 8 septembre lors d'une audience dédiée à l'organisation de ce deuxième procès très attendu, a indiqué vendredi 11 juillet le parquet général de la cour d'appel de Paris.

La condamnation, le 31 mars, de la cheffe de file du parti d'extrême droite à une inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate avait provoqué un séisme politique. La cour d'appel avait rapidement annoncé qu'elle adapterait son calendrier afin de rendre une décision à l'été 2026, soit bien avant la présidentielle 2027.

Marine Le Pen avait été en outre condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme sous bracelet électronique et 100.000 euros d'amende, le tribunal estimant qu'elle avait été au "cœur" d'un système de détournement de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016, pour un montant total de 4,4 millions d'euros.

En tout, 24 personnes (anciens eurodéputés, ex-assistants, expert-comptable) avaient été condamnées, mais seules douze d'entre elles ont fait appel et seront donc rejugées, en plus du parti. Le second procès sera donc plus court que le premier, qui avait duré deux mois.

Perquisitions

Mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la requête en urgence déposée la veille par Marine Le Pen afin de faire suspendre son inéligibilité immédiate, considérant que "l'existence d'un risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé (...) n'est pas établie", sans se prononcer sur le fond du dossier qui donnera lieu à un examen ultérieur.

Le même jour, des perquisitions, en particulier au siège parisien du parti, ont été menées dans le cadre d'une nouvelle enquête pour financement illicite des campagnes électorales en 2022 et 2024.

Pourquoi le siège du Rassemblement national a-t-il été perquisitionné?

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Cette information judiciaire a été ouverte en juillet 2024: elle porte principalement sur des prêts de particuliers au parti de Marine Le Pen pour financer sa campagne présidentielle de 2022 et les législatives qui ont suivi ainsi que les européennes de 2024.

En outre, mardi, le parquet européen a annoncé avoir ouvert une enquête sur la famille politique à laquelle appartenait le Rassemblement national au Parlement européen avant 2024, pour diverses irrégularités financières.

L'ex-groupe Identité et Démocratie (ID), dans lequel siégeaient les eurodéputés du Rassemblement national, est suspecté d'avoir "indûment dépensé" plus de 4,3 millions d'euros entre 2019 et 2024.

L.V. avec AFP