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Encadrement des loyers: Bayou dépose un recours contre Valls

L'écologiste Julien Bayou a déposé un recours devant le Conseil d'Etat ce vendredi contre "la décision de Manuel Valls de n'autoriser l'encadrement des loyers qu'à Paris".

L'écologiste Julien Bayou a déposé un recours devant le Conseil d'Etat ce vendredi contre "la décision de Manuel Valls de n'autoriser l'encadrement des loyers qu'à Paris". - Thomas Samson - AFP

Le porte-parole d’EELV annonce déposer deux recours, un devant le Conseil d’Etat et un devant le tribunal administratif. En cause: la limitation de l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi ALUR, à la seule ville de Paris, alors que 29 zones "tendues" devaient à l'origine être concernées.

Ce devait être la solution du gouvernement contre les loyers qui s’envolent, notamment avec la définition de "loyers de référence" quartier par quartier, outil de contestation devant la justice pour les locataires. Mais l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi ALUR (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) portée par l’écologiste Cécile Duflot lorsqu’elle était au gouvernement et votée en 2014, ne s’appliquera finalement qu’à Paris, à titre expérimental à partir du 1er août.

Se sentant exclus de ce dispositif, des locataires de province ou de banlieue parisienne ont déposé ce vendredi deux recours contre l’Etat, au Conseil d’Etat et au tribunal administratif, avec le porte-parole national d’Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou, indique Le Parisien. Leur grief: alors qu’il était au départ prévu que le dispositif s’applique dans 29 zones "tendues" sur le marché, le Premier ministre Manuel Valls l’a limité en août 2014 à la capitale, à titre expérimental.

"Le Premier ministre a fait obstacle à la loi"

"Alors que l'encadrement des loyers doit entrer en vigueur uniquement à Paris au 1er août, nous déposerons ce vendredi matin un recours contre la déclaration du 29 août 2014 du Premier ministre visant à restreindre le nombre de villes concernées par la loi", explique Julien Bayou dans un communiqué relayé par Le Lab d’Europe 1. "Le 29 août 2014, le Premier ministre a annoncé que l'encadrement des loyers, prévu pour s'appliquer dans 29 zones tendues, ne serait finalement appliqué qu'à Paris. Il s'agit d'une entrave considérable à la mesure phare de la loi ALUR", poursuit le conseiller régional d'Ile-de-France. "Par cette déclaration, le Premier ministre a fait obstacle à la loi".

Dans le détail, le recours devant le Conseil d’Etat concerne "la décision de Manuel Valls de n'autoriser l'encadrement des loyers qu'à Paris", et celui devant le tribunal administratif de Paris a trait à "la décision du préfet de région de n'encadrer les loyers qu'à Paris alors que la loi impose que toute l'agglomération parisienne soit concernée".

D’ici à l’examen de ces deux recours, 16.000 logements parisiens devraient être concernés sur les 80.000 remis en location chaque année, selon Le Parisien. Dans un tiers des cas, et notamment pour les très petites surfaces, la baisse de loyer pourrait atteindre 100 euros.

V.R.