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Accusations de harcèlement: que risque Denis Baupin?

Huit femmes accusent le député de Paris de harcèlement et d'agressions sexuels. Mais la plupart des faits sont prescrits et une condamnation au pénal est très peu probable.

Huit témoignages choc à l'origine d'un nouveau scandale politique. Dans une enquête publiée lundi par Mediapart et France Inter, des élues ou anciennes salariées du parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV) accusent le député Denis Baupin d'actes qui peuvent être qualifiés de harcèlement et d'agressions sexuels. Dans la foulée de ces accusations, qu'il conteste, l'élu écologiste a démissionné de son poste de vice-président de l'Assemblée nationale. Mais quels risques encoure-t-il sur le plan pénal et pour son mandat de député? Eléments de réponse. 

> Des faits de harcèlement et deux agressions sexuelles selon la loi

L'une des victimes accuse Denis Baupin de l'avoir "plaquée contre le mur en [la] tenant par la poitrine et [d'avoir] tenté de [l]’embrasser dans le couloir". Or, "un attouchement sur les seins et un baiser forcé sont deux faits qualifiés d'agression sexuelle", explique Marilyn Balbeck, déléguée générale de l'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), qui accompagne de nombreuses victimes dans leur combat judiciaire.

Quant au harcèlement sexuel, il correspond à des "propos et comportements à connotation sexuelle répétés et portant atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante". A en croire cette définition, tous les faits racontés, qui évoquent des propos indécents et/ou des phrases crues dites ou envoyés par SMS pendant plusieurs mois à la même personne, relèvent de ce chef d'accusation. 

Les harcèlements sexuel est un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Pour les agressions sexuelles autres que le viol, la peine maximale encourue est 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

> Une poursuite au pénal est possible, même sans plainte des victimes

Pour l'instant, aucune plainte n'a été déposée à l'encontre de Denis Baupin, mais cela n'est pas forcément nécessaire: le parquet de Paris a quand même ouvert une enquête préliminaire après les révélations faites lundi. Il décidera, selon, de poursuivre ou non l'accusé. Dans les procès pour harcèlement ou agression sexuels, la question de prouver les faits est toujours la plus délicate, puisqu'il n'y a souvent aucun témoin. Dans le scandale qui touche Denis Baupin, les SMS envoyés, s'ils ont été gardés par les victimes, sont recevables comme preuves devant un tribunal. 

> Des faits prescrits mais qui peuvent être "reconnus"

Selon les témoignages, les faits ont couru sur une période allant de 1998 à 2014. Or dans les affaires de harcèlement et agression sexuels, le délai de prescription est de trois ans. Seuls les actes dénoncés par Elen Debost, adjointe à la mairie du Mans depuis 2014 et qui dit avoir reçu des SMS d’incitation sexuelle "plus que graveleux", et ceux racontés par une collaboratrice restée anonyme pourraient donc faire l'objet de plaintes qui ne seront pas classées sans suite.

A noter tout de même qu'un projet de loi est actuellement discuté à l'Assemblée nationale pour prolonger ce délai de prescription à six ans.

Pour autant, même s'ils sont prescrits, les faits peuvent être reconnus par la justice, comme cela avait été le cas pour l'agression sexuelle commise par Dominique Strauss-Kahn sur la romancière Tristane Banon. Une victoire symbolique pour les victimes.

> Sans condamnation au pénal, pas de déchéance ou d'inéligibilité possibles

"Tant qu'il n'est pas condamné, Denis Baupin est présumé innocent", rappelle Michel Lescombe, juriste à Sciences Po Lille. Il peut donc continuer d'exercer son mandat de député de Paris, et ce même si un procès s'ouvre. Ce n'est que s'il y a une condamnation au pénal que la Conseil constitutionnel peut le déchoir, en fonction les faits avérés, de son mandat. 

Un tel scénario est donc très peu probable. Quant à son avenir politique, Denis Baupin a déjà renoncé à sa fonction de vice-président de l'Assemblée nationale après y avoir été invité publiquement par son supérieur, Claude Bartolone. Mais il refuse pour l'instant de démissionner. Jusqu'ici, la classe politique a parlé d'actes "intolérables", mais seul le porte-parole d'EELV Julien Bayou a appelé Denis Baupin à la démission. Une pétition en ce sens circule également.

Ma. G.