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Emplois au noir à la Justice: Taubira dit avoir pris le problème "à bras le corps"

La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 30 juin 2015 à l'Elysée

La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 30 juin 2015 à l'Elysée - ALAIN JOCARD, AFP/Archives

La ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé mercredi avoir pris "à bras le corps" le problème de l'emploi par son ministère de 40.000 personnes non déclarées, mis en lumière par un rapport d'inspection interministérielle.

"C'est un problème que j'ai pris effectivement à bras le corps parce que j'estime d'abord que le ministère de la Justice doit être exemplaire", a-t-elle déclaré à la sortie du Conseil des ministres.

"Entre 2000 et 2012 je suis la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge", a-t-elle ajouté, évoquant le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales.

"Par exemple nous avons créé le portail Chorus qui permet (...) de savoir qui est concerné, parce qu'il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services", a-t-elle précisé.

"Les personnes qui sont employées doivent avoir un statut clair. Nous sommes en train de généraliser ce portail Chorus et nous travaillons à un décret qui va préciser la différence entre ces missions occasionnelles et les prestations de service qui donnent lieu à la TVA", a conclu Christiane Taubira.

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées. Selon le rapport, en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".

la rédaction avec AFP