Quelles sont les compétences des régions?

Le 19/06/2021 à 11h31

Lycée, formation professionnelle, transport... Avant les élections régionales ce dimanche, tour d'horizon des compétences du Conseil régional.

Le vote est imminent. Après plusieurs reports à cause de la crise sanitaire, le premier tour des élections régionales est programmé ce dimanche 20 juin, avant le second une semaine plus tard, le 27 juin. Ce scrutin vise à renouveler les conseils régionaux pour six ans. Ainsi, les Français vont désigner les élus de leur région qui disposeront d’un champ d’action défini la loi NOTRe du 7 août 2015.

• Les TER et les transports inter-urbains

L’investissement et l’organisation des transports constituent le principal poste de dépenses des régions. Elles sont notamment chargées de l’organisation des transports par trains express régionaux (TER). Ainsi, ce sont elles qui décident notamment, en partenariat avec la SNCF, des tarifs des billets et des gares desservies. Les régions peuvent également participer au financement des infrastructures pour améliorer les trains ou moderniser le réseau.

Outre les transports par TER, les régions s’occupent aussi des transports inter-urbains, dont les transports scolaires.

•Les lycées et la formation professionnelle

Si les régions sont chargées de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées généraux, professionnels ou agricoles, elles sont également responsables des formations professionnelles, d’apprentissage et d’alternance.

•Le développement économique et environnemental

Les régions veillent également au développement économique des territoires. Elles élaborent un schéma régional qui fixe, pour 5 ans, les orientations. Ce sont elles qui versent des aides directes aux entreprises (subventions, prêts, avances remboursables, etc.). La région gère aussi une partie des fonds européens.

•L'aménagement du territoire et le développement durable

La région a aussi en charge des compétences en matière d'aménagement du territoire et d'environnement. A ce titre, elle gère par exemple les parcs naturels régionaux. Elle doit aussi fixer des objectifs concernant la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air. Le conseil régional doit également établir un plan de prévention et de gestions des déchets, qui doit fixer des objectifs en matière de recyclage et de valorisation des déchets.

Les régions doivent par ailleurs présenter un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Ce schéma fixe notamment les objectifs sur le territoire "en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace".

•La sécurité?

Évoquée par certains candidats qui en font un enjeu primordial, la sécurité ne fait pas à proprement parler partie des prérogatives des régions. Seuls l’État, les départements et les communes ont officiellement des responsabilités en la matière.

"Les régions ne sont responsables de la sécurité que dans les transports qu'elles gèrent (TER) et aux abords des lycées qui font aussi partie de leurs compétences", résume auprès de l'AFP Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.

Les régions peuvent par ailleurs “construire, y compris sur les dépendances de leur domaine public, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis à la disposition de l'État pour les besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales”, précise le tableau de répartition des compétences entre les collectivités.

Solenne Bertrand