Législatives: en quoi consiste la motion de censure à l'Assemblée nationale?

En ne parvenant pas à obtenir la majorité absolue lors des élections législatives, la coalition présidentielle s'expose à une motion de censure en cas de profond désaccord.

Sans majorité, le gouvernement est-il en danger? Après les élections législatives de ce dimanche, la coalition présidentielle n'a pas réussi à obtenir de majorité absolue, s'exposant par conséquent à des désaccords au sein de l'Assemblée nationale... et à de possibles motions de censure.

Ce dispositif, cité par l'article 49 de la Constitution, est le principal moyen pour les parlementaires de faire entendre leur désapprobation vis-à-vis du gouvernement. Il faut 58 députés pour qu'une force d'opposition puisse déposer une motion de censure, condition réunie par la Nupes, le Rassemblement national et les Républicains. Utilisée pour montrer son désaccord, ce mécanisme peut même, en théorie, conduire à la démission du gouvernement, si elle est adoptée à la majorité.

Possibilité de dissolution

L'arme parlementaire que représente la motion de censure peut en effet être utilisée de deux manières: spontanée et provoquée. La motion de censure spontanée est le fruit de la seule initiative des députés de l'opposition. Après avoir déposé la motion, le groupe a un délai de 48 heures de discussions, durant lesquelles le gouvernement essaiera de convaincre les indécis de ne pas voter en faveur de la motion. Au final, la motion de censure doit rassembler la majorité absolue au sein l'Assemblée nationale, soit 289 voix, ce qui provoque dans la foulée la démission du Premier ministre et de son gouvernement.

Dans le contexte des élections de ce dimanche, le député LFI Eric Coquerel a été le premier à mettre sur la table l'idée d'une motion de ce censure. Sur franceinfo, il a estimé qu'Élisabeth Borne ne peut plus "continuer à être Première ministre" sans majorité, déclarant déjà que l'opposition déposerait une motion de censure contre le gouvernement dès le 5 juillet.

"Je ne vois pas sur quelle majorité Macron va s'appuyer pour ses projets de casse sociale, parce qu'il n'a même pas de majorité relative, donc je pense qu'il se prépare un quinquennat compliqué", a-t-il estimé.

Pour autant, cette mesure n'a finalement que très peu de chance d'aboutir, même dans cette configuration inédite de l'hémicycle. Sous la Ve République, un seul gouvernement a été renversé par une motion de censure, celui de Pompidou, en 1962. Ce dispositif sert surtout à interpeller le gouvernement, et l'opinion publique, sur un désaccord.

Le 49.3 pour gouverner?

Le deuxième type de motion de censure, dite "provoquée", est bien connu de l'opinion publique, puisqu'il s'agit du 49.3. Le mécanisme permet au Premier ministre en fonction d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi, et de l'adopter sans vote ni amendement. Ce procédé a été utilisé à plusieurs reprises par le passé, souvent critiqué, et perçu comme un "passage en force" de la part du gouvernement.

Sans majorité absolue, la motion de censure provoquée pourrait représenter une arme pour le gouvernement actuel. Mais depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le 49.3 ne peut être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire, en plus du vote des budgets.

Emmanuel Macron et son gouvernement ne pourront donc pas passer uniquement par ce moyen pour gouverner et mettre en place leur programme. La majorité présidentielle devra trouver des alliances pour faire passer des réformes... certainement du côté des Républicains et de l'UDI.

Louis Augry