Intérim, délai avant le scrutin... Comment fonctionne une élection présidentielle anticipée, réclamée par Édouard Philippe?

L'ancien Premier ministre Édouard Philippe a appelé Emmanuel Macron à organiser une élection présidentielle anticipée, ce mardi 7 octobre. Un scénario qui s'est présenté à deux reprises dans l'histoire de la Ve République.

L'enlisement ou la sortie de crise. Après la démission de Sébastien Lecornu, la tenue d'une élection présidentielle anticipée a été réclamée par l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 7 octobre, sur RTL.

"Il me semble qu'il s'honorerait s'il nommait un Premier ministre avec pour fonction d'exécuter les affaires courantes et de construire un budget et de le faire adopter", a-t-il entamé. Puis, "il (Emmanuel Macron, NDLR) annonce qu'il organise une élection présidentielle anticipée. C'est-à-dire qu'il part immédiatement après que le budget a été adopté".

Deux précédents dans la Ve République

Si Emmanuel Macron venait à décider de démissionner, comme le réclame son ancien Premier ministre, une nouvelle élection présidentielle s'organiserait immédiatement, en vertu de l'article 7 de la Constitution. Celle ci doit avoir lieu "20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice". Pendant ce délai, c'est le président du Sénat qui est en charge de l'intérim au pouvoir.

Alain Poher, qui était président du Sénat, a ainsi été président de la République par intérim à deux reprises en 1969 et 1974 après la démission de Charles de Gaulle et le décès de Georges Pompidou. Dans la foulée, des élections anticipées avaient été organisées, voyant l'arrivée au pouvoir successivement de Georges Pompidou, puis Valéry Giscard d'Estaing.

Une autre procédure, actuellement poussée par les insoumis, peut conduire à la tenue d'élections anticipées. Jean-Luc Mélenchon a réclamé, ce lundi "l'examen immédiat" d'une motion de destitution visant le président de la République, en application de l'article 68 de la Constitution. Contrairement aux deux premiers cas de figure, aucune procédure de destitution n'a abouti, malgré plusieurs tentatives.

Si cela venait à arriver, comme pour une démission, l'article 7 se produit et des élections sont organisées dans un délai de 20 à 35 jours.

Quel délai pour s'inscrire sur les listes électorales?

Un nouveau président élu lors d'une élection présidentielle anticipée n'assure pas l'intérim jusqu'à la fin du précédent mandat mais pousuit un nouveau quinquennat complet.

Lors d'une question écrite à l'Assemblée nationale, Manuel Bompard, député insoumis, s'interrogeait sur la compatibilité du délai de 20 à 35 jours, notamment en raison du dépôt des 500 parrainages, nécessaires à l'établissement d'une candidature à cette élection. Ce à quoi Bruno Retailleau faisait remarquer qu'en vertu de l'alinéa 5 de l'article 7, ces délais sont raccourcis lors d'une élection anticipée. "Les présentations doivent parvenir au plus tard le troisième mardi précédant le premier tour de scrutin à 18 heures."

En revanche, pour l'inscription sur les listes électorales, "les dispositions du code électoral s'appliquent à l'élection présidentielle" et ne sont pas modifiées. Dès lors, "la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée par la loi au sixième vendredi précédant le scrutin", un délai qui permet, selon Bruno Retailleau, "de sécuriser l'organisation des opérations électorales".

L'hypothèse d'une nouvelle candidature d'Emmanuel Macron en cas de démission a été évoquée. Dans une réponse au Sénat sur la question des mandats consécutifs, Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait clarifié la situation, expliquant qu'il n'est "pas permis au président de la République de se faire élire une troisième fois consécutive, quand bien même l'un de ses deux mandats ou ses deux mandats auraient pris fin de manière anticipée".

Arthus Vaillant