Ecotaxe: les sénateurs PS veulent une commission d'enquête sur Ecomouv'

Les sénateurs socialistes vont demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe, a annoncé mardi leur chef de groupe, François Rebsamen.

Ecotaxe et Ecomouv’ commencent sérieusement à poser soucis à certains élus. Droite et gauche s’interrogent notamment sur les modalités du contrat passé entre l’Etat français et la société Ecomouv’. Cette dernière, société étrangère, est en effet chargé de collecter l’écotaxe via ses portiques dont 11 ont déjà été détruits depuis le début de la grogne bretonne. Les députés socialistes et écologistes s'en remettent à cette demande au Sénat, ont annoncé leurs porte-parole. « C'est un étrange partenariat public privé qui a plutôt l'air d'un partenariat public piégé », a lancé en conférence de presse le député PS de l'Essonne Thierry Mandon.

Interrogation sur les clauses financières

« Depuis quelques jours de nombreuses informations circulent sur les conditions d'attribution du marché de mise en œuvre de l'écotaxe », a écrit M. Rebsamen à l'issue d'une réunion de son groupe. « Les clauses financières assorties au marché suscitent également beaucoup d'interrogations », a-t-il ajouté. « Les sénateurs socialistes ont donc souhaité faire toute la lumière sur ce dossier », indique-t-il en précisant qu'ils ont acté, lors de leur réunion, la création de cette commission. Il souligne que « les pouvoirs accordés aux commissions d'enquêtes parlementaires vont leur permettre de procéder aux investigations nécessaires pour établir la vérité ».

Pas d'enquête à l'Assemblée

Du côté de l'Assemblée, le groupe socialiste « a décidé de suivre de près la commission d'enquête parlementaire » annoncée par M. Rebsamen. « Il n'a pas souhaité lancer une deuxième commission d'enquête », a précisé M. Mandon, porte-parole du groupe. Pour leur part, les députés écologistes ne souhaitent également pas déclencher une autre commission, mais soutiennent l'initiative au Sénat. « Il y a des responsabilités politiques qui sont engagées », a affirmé François de Rugy, coprésident de leur groupe, lors d'un point presse. « On comprend mieux la relative discrétion de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet ces dernières semaines, qui étaient aux abonnés absents sur la taxe poids lourds dont ils sont les parents » en tant qu'ex-ministres de l'Ecologie, a-t-il poursuivi.

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La rédaction