Droit d'asile: l'Assemblée vote une procédure d'éloignement plus rapide

Les députés ont approuvé jeudi une procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile voulue par le gouvernement, en complément de la réforme du droit d'asile récemment votée qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes.

Selon l'amendement, approuvé lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le droit des étrangers, les déboutés du droit d'asile n'auront que 15 jours pour contester leur décision d'éloignement (contre 30 jours pour les autres expulsions d'immigrés), et le tribunal administratif n'aura que six semaines pour statuer (au lieu de trois mois).

"Nous favoriserons ainsi l'effectivité des mesures d'éloignement", a souligné le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Initialement, le projet de loi prévoyait même de raccourcir les délais de recours à sept jours et de jugement à un mois. Mais les députés PS avaient supprimé cette disposition en commission en pointant notamment l'engorgement des tribunaux administratifs.

la rédaction avec AFP