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Des politiques ont un compte en Suisse, dit un ex-banquier

Les deux anciens banquiers disent avoir découvert un système « industriel » de « fuites et d'évasions fiscales », l'un d'eux parlant de « pillage de notre épargne par la Suisse ».

Les deux anciens banquiers disent avoir découvert un système « industriel » de « fuites et d'évasions fiscales », l'un d'eux parlant de « pillage de notre épargne par la Suisse ». - -

Un ancien cadre de la banque suisse Reyl & Cie, qui abritait le compte de Jérôme Cahuzac, a déclaré jeudi devant une commission parlementaire détenir une liste d'hommes politiques français ayant un compte en Suisse, ainsi que des documents qui le prouvent.

Pierre Condamin-Gerbier et Nicolas Forissier, un autre ex-banquier qui travaillait pour UBS, ont été auditionnés jeudi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale présenté après l'éclatement de l'affaire Cahuzac. « Ce que M. Condamin-Gerbier nous a dit de manière générale, c'est qu'il avait eu connaissance d'hommes politiques, sans nous citer ni leur appartenance, ni leur sensibilité qui, d'après lui, auraient pratiqué cette évasion fiscale », a dit le député PS Yann Galut. « Il nous a dit qu'il réservait ses déclarations aux autorités judiciaires », a poursuivi le rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, précisant qu'aucun nom n'avait été cité par les anciens banquiers.

« Il a des documents, des preuves »

Le député a rappelé que les membres de la commission des Finances n'étaient pas des juges d'instruction ou le parquet, qu'il appelle à ne pas prendre ces révélations « à la légère ». « Nous ne sommes pas entrés dans le détail mais il nous a confirmé, sans nous dire 'c'est l'actuel ou l'ancien gouvernement', que c'était un système généralisé qui touchait une minorité d'élus qui avaient des postes importants de notre République », a dit Yann Galut. « Il a des documents, il a des preuves. Il faut absolument, bien entendu, dans cette affaire comme dans d'autres, que la justice fasse son travail en toute indépendance ».

Un système « industriel »

Les deux anciens banquiers ont, selon lui, dit avoir découvert un système « industriel » de « fuites et d'évasions fiscales », l'un d'eux parlant de « pillage de notre épargne par la Suisse ». « Ils ont été extrêmement précis tous les deux dans les méthodes qui sont mises en place pour qu'une certaine clientèle soit à la fois prospectée en France, soit approchée en France et que par des intermédiaires ou des pratiques totalement illégales des comptes puissent être ouverts en Suisse », a-t-il poursuivi. Pierre Condamin-Gerbier et Nicolas Forissier auraient estimé cette évasion fiscale à « plusieurs milliards d'euros par an » et dit que « toutes les banques suisses » y participaient.

« Démarchage bancaire illicite » et « blanchiment de fraude fiscale »

Après sa filiale française, la maison mère du groupe bancaire suisse UBS a été mise en examen en France la semaine dernière pour « démarchage bancaire illicite ». Les représentants de la banque se sont vus notifier le statut de témoins assistés pour des faits de « blanchiment de démarchage bancaire illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ». La filiale française d'UBS a été mise en examen le 1er juin en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites. Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril dernier une information judiciaire concernant les activités en France d'UBS. La banque suisse est soupçonnée d'avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois anciens et actuels responsables d'UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Le projet de loi examiné le 19 juin|||

Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sera examiné en séance publique par les députés à partir du mercredi 19 juin. Il fait partie avec le texte sur la transparence de la vie publique du dispositif destiné à moraliser la vie publique en France après l'affaire Cahuzac.

J.V. avec Reuters