Dépassements d'honoraires: reprise des négociations à la demande du gouvernement

Coup de théâtre : alors qu'ils n'étaient pas parvenus à un accord, les syndicats de médecins, les mutuelles et l'Assurance maladie ont été priés par le gouvernement de poursuivre les négociations mardi après-midi, jusqu'à nouvel ordre.

Contre toute attente et sous la pression du gouvernement, les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins ont repris mardi après-midi entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins, un peu plus d'une heure après avoir été déclarées achevées. Ce coup de théâtre marque clairement la volonté du gouvernement d'obtenir un accord.
Affichant sa volonté d'encadrer les dépassements d'honoraires devenus selon lui un obstacle à l'accès aux soins, le gouvernement a menacé à de nombreuses reprises de passer par la loi en cas d'échec des négociations. Le projet de budget de la Sécurité sociale, examiné à partir de mardi, pourrait être un moyen.

« Nous étions tout près d'un accord »

« Nous étions tout près d'un accord, trois points restent en suspens, donc dans ce contexte nous reprenons les négociations avec l'ensemble des syndicats », a affirmé Frédéric van Roekeghem, directeur de l'assurance maladie.
Les cinq syndicats de médecins (CSMF, FMF, MG France, SML et Le Bloc) étaient de retour à la table des négociations peu avant 15HOO, mais la participation des complémentaires de santé restait incertaine. C'est aussi Frédéric van Roekeghem qui avait annoncé la fin de ces négociations vers 13H30. « Nous avons négocié depuis maintenant de très nombreuses heures, il y a un moment où il faut savoir arrêter une négociation. Je crois que le moment est maintenant venu », avait-il expliqué, après une réunion de près de 18 heures, entamée lundi soir.
Estimant que l'assurance maladie était allée « au bout de ce qu'elle pouvait proposer », il avait précisé avoir « décidé, en concertation avec le gouvernement, d'arrêter le texte de la négociation et donc de le soumettre maintenant à l'avis des différentes parties concernées ».
Michel Chassang, président du premier syndicat de médecins libéraux, a confirmé être revenu à la demande du gouvernement, avant d'entrer en réunion. Les responsables des autres syndicats étaient également de retour, parmi lesquels Christian Jeambrun (SML) et Philippe Cuq (Le Bloc).

« Des interlocuteurs n'ont pas joué le jeu »

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait exprimé mardi matin sa volonté de donner du temps aux négociateurs pour « trouver un accord ». « La négociation est longue et c'est normal sur un sujet difficile et un enjeu majeur pour les Français », avait-elle déclaré sur France 2. Le dernier texte prévoit en préambule que le taux moyen permettant de définir un dépassement excessif « devrait être fixé à 150% » du tarif Sécu (70 euros pour une consultation à 28 euros chez un spécialiste). Plusieurs syndicats sont opposés à la mise en place d'un seuil, jugé pourtant nécessaire par la ministre.
Le texte propose également aux médecins de secteur 2, à honoraires libres, d'adhérer à un « contrat d'accès aux soins », dans lequel ils limiteraient leurs dépassements en échange d'avantages sociaux. Ce contrat serait mis en place au 1er juillet 2013, sous réserve qu'un tiers des médecins éligibles (soit 25.000) y adhère.
« Au bout de tout ce temps, on n'a pas trouvé un accord parce qu'on a eu des interlocuteurs qui n'ont pas joué le jeu. On a demandé aux médecins de faire tous les efforts et, en face, on a des complémentaires absolument pas prêtes à investir », avait indiqué Michel Chassang à la mi-journée.

La Rédaction avec AFP