Déontologie des fonctionnaires: l'Assemblée adopte le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".

Une dizaine de députés étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote sur ce texte débattu en procédure accélérée (un seul examen par chambre). Ils se sont prononcés favorablement à main levée, seul Guy Geoffroy (Les Républicains) s'abstenant, le seul élu de droite encore dans l'hémicycle, selon la rapporteure Françoise Descamps-Crosnier (PS).

A l'issue de la délibération, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a salué un "débat de qualité". Elle avait défendu dans l'après-midi avant le début des discussions un projet de loi "fondamental" ayant "pour ambition de renforcer" la confiance entre citoyens et agents.

Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, le texte complète la loi du 13 juillet 1983. Celle-ci avait défini pour la première fois les traits communs aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).

Il ajoute de nouvelles valeurs comme "le respect du principe de laïcité" ou le fait qu'un fonctionnaire exerce ses fonctions avec "dignité, impartialité, intégrité et probité". 

la rédaction avec AFP