Cumul des mandats : pourquoi ça coince ?

Après la demande de François Rebsamen sur RMC de pouvoir conserver ses mandats locaux et nationaux, Martine Aubry a écrit aux parlementaires pour leur demander d’appliquer la règle du non-cumul des mandats. « Ce n’est pas une demande citoyenne », affirment certains d’entre eux.

C’était une promesse de campagne de François Hollande, c’est devenu un point de discorde au sein du Parti socialiste : le non-cumul des mandats fait réagir dans les rangs du Sénat. Tout a commencé sur RMC mardi quand François Rebsamen, le président du groupe socialiste au Sénat, affirmait dans Les Grandes Gueules qu’il compte bien garder son fauteuil de maire en plus de celui de sénateur.
Une prise de position qui a obligé Martine Aubry à sortir sa plume. La première secrétaire du PS a envoyé dans la soirée un courrier à tous les parlementaires socialistes pour leur demander d'abandonner dès ce mercredi, et au plus tard en septembre, leur mandat exécutif local. La règle avait été adoptée par le parti en 2010, en attendant qu’elle ne s’applique à tous les parlementaires, quelle que soit leur couleur politique, avec une loi prévue pour 2014.

« La loi n’aura pas de majorité »

Cette loi, pourtant, est loin d’être acquise. François Patriat, sénateur PS et président de la région Bourgogne, pense qu’elle ne pourra pas être votée. « Nous verrons le texte qui sera proposé, mais je crois que la loi qui viserait le mandat unique immédiatement a peu de chance de passer au Sénat. Elle n’aurait pas de majorité », affirme-t-il. Et pour enfoncer le clou, il affirme que si c’est « une demande qui fait recette dans les congrès », il n’a, lui qui est fier de ses mandats à la fois locaux et nationaux, « jamais entendu cette demande citoyenne sur le territoire. Beaucoup d’électeurs sont parfois fiers d’avoir un élu qui puisse agir localement mais aussi nationalement ».

« Il faut avoir le courage de le faire »

Sénateur lui aussi, David Assouline n’a pas de mandat local et il attend cette loi où « tout le monde sera logé à la même enseigne ». Mais en attendant, c’est au Parti socialiste de montrer l’exemple. « Il faut avoir le courage de le faire, il faut montrer qu’on est précurseurs. On a souvent fait de grandes avancées qui ont parfois été contestées et qui se sont finalement installées dans la vie politique. Je sais que, à chaque fois, les décisions prises collectivement ont permis de dépasser toutes les réticences ».

La rédaction, avec Thomas Chupin