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Coronavirus: le Sénat adopte le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire

A l'intérieur du Sénat

A l'intérieur du Sénat - François Guillot - AFP

Il permet, entre autres, de prendre des mesures de soutient aux entreprises, mais également d'acter le report du second tour des élections municipales.

C'est dans la nuit de jeudi à vendredi, que le Sénat a donné son feu vert, en première lecture, au projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire face à l'épidémie de Covid-19.

Le texte, voté par la chambre haute à majorité de droite, à 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des élections municipales "au plus tard en juin."

Il sera examiné dès vendredi par l'Assemblée nationale. Si elle l'adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d'entente en commission mixte paritaire.

Second tour des municipales en juin? 

Le projet de loi a été garni de quelques ultimes dispositions, puisque le texte diffère les réunions de conseils municipaux élus au premier tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche pour désigner les maires. Cette mesure avait été annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe dans la journée de jeudi. 

Dans plus de 30.000 communes concernées, le mandat des équipes municipales sortantes est donc prolongé au moins jusqu'à mi-mai.

A cette date, un rapport devra permettre d'indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et "s'il est possible d'installer les conseils municipaux", au regard des conditions sanitaires, selon l'homme fort de Matignon.

"Durée limitée et sous contrôle du Parlement"

Concernant le sujet polémique du délai limite pour le dépôt des candidatures au second tour, le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a jugé ce délai "trop court". 

Le combat contre l'épidémie "est celui de chacun de nos compatriotes, chacun doit pouvoir dire 'le virus ne passera pas pas moi parce que je fais ce qu'il faut faire pour l'éviter'", a souligné le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR).

La commission "a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire" des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives "ne soient que strictement indispensables, pendant une durée limitée et sous contrôle du Parlement", a-t-il souligné.

État d'urgence sanitaire de deux mois

Malgré l'opposition de la gauche, le Sénat a prévu que l'état d'urgence sanitaire soit "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi.

Le texte du gouvernement prévoyait que sa prorogation au-delà d'un mois soit soumise au Parlement, mais le rapporteur a argué de la difficulté "de revenir devant le Parlement" dans ce délai, au regard du contexte.

Les sénateurs ont aussi "listé les catégories" de mesures que le gouvernement pourra prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Concernant le volet de soutien aux entreprises, les sénateurs ont donné leur aval à l'ensemble des mesures, mais la gauche a bataillé ferme contre les dispositions touchant au droit du travail.

Le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner a déploré des "modifications lourdes au code du travail", tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi a fustigé des "propositions inacceptables". Le texte permet notamment aux employeurs d'imposer la prise d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

Le Sénat a adopté dans la foulée un projet de loi organique qui suspend momentanément certaines décisions du Conseil constitutionnel.

H.S. avec AFP