Coronavirus: comment va se dérouler la mission d'information à l'Assemblée nationale

Composée de 31 membres, cette mission mise en place mardi a pour but de contrôler les mesures qui découlent de l’état d’urgence sanitaire. Le prélude à une commission d'enquête, qui siégera dans un second temps et dont la durée maximale sera de six mois.

Après l'entérinement des décisions de l'exécutif, voici amorcé le temps de leur contrôle. Mardi à l'Assemblée nationale, la mission d'information portant sur la gestion de la pandémie de Covid-19 a démarré ses travaux. Composée de 31 membres, elle a pour objectif de suivre la bonne application de l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars pour une durée de deux mois. 

Durant cette période, la mission se réunira chaque mercredi par visioconférence, via l'application Zoom d'après les informations de L'Opinion. Elle va procéder à des auditions, la première étant celle du Premier ministre Édouard Philippe, prévue à 18 heures ce mercredi. La mission peut également demander au gouvernement et à l’administration de lui fournir des informations complémentaires par écrit.

• Une majorité de députés LaREM
  

Des députés issus de tous les groupes parlementaires y participent, plus de la moitié (16) provenant de La République en marche. Viennent ensuite les élus Les Républicains, plus important groupe d'opposition, avec cinq membres, notamment son président Damien Abad, mais également Éric Ciotti et le patron de la commission des finances du Palais-Bourbon, Éric Woerth. Ils sont tous chapeautés par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, désigné rapporteur général pour la première phase des travaux.

Les présidents de groupe ne sont pas tous membres de la mission, mais sont tous associés d'office à ses travaux. Ils font ainsi partie des huit co-rapporteurs. C'est le cas par exemple de Jean-Luc Mélenchon (LFI), Valérie Rabault (PS) et Jean-Christophe Lagarde (UDI). 

Quant aux non-inscrits, dont une bonne partie provient du Rassemblement national, ils sont représentés au sein des 31 par l'ancien LaREM Joachim Son-Forget. 

• Forme collégiale
  

Voilà pour le casting, a priori peu conflictuel. Quand bien même les antagonismes politiques s'aiguisent depuis plusieurs jours concernant le niveau de préparation du gouvernement en amont de la crise, la mission n'est pas censée être le théâtre d'une âpre bataille. Le format ne s'y prête pas. D'autant que la visioconférence morcèle nécessairement les débats. Qui plus est, la mission découle d'une entente entre présidents de groupe et les discussions doivent, en théorie, respecter une forme de collégialité transpartisane. 

Si début de polémique il y a, elle concerne essentiellement les équilibres politiques au sein de la mission, qui reflètent pourtant plus ou moins ceux de l'hémicycle, dominé par les marcheurs et leurs alliés.

• Travaux en deux temps
  

S'agissant des travaux eux-mêmes, ils doivent s'organiser en deux phases. Tant que dure le confinement, ce sont donc les auditions et les demandes d'informations qui occuperont les députés présents. Aux côtés d'Édouard Philippe, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, doit lui aussi être auditionné ce mercredi. Des personnalités du monde médical seront également entendues lors d'autres séances. 

Les membres de la mission, en particulier ceux appartenant aux oppositions, devraient notamment les interroger sur les pénuries de matériels - masques, blouses, équipements - auxquelles la France est confrontée depuis le début de la pandémie. La question des dépistages, très limités dans notre pays par rapport à d'autres, sera certainement également abordée. 

Dans un second temps, à la fin du confinement, la mission se concentrera sur un travail d’évaluation et de recommandations.

Selon le patron du groupe LaREM Gilles Le Gendre, interrogé lors d’une conférence de presse téléphonique le 24 mars, cette évaluation se fera "tous azimuts, sur tous les aspects", du "pilotage de la crise" aux "délocalisations" liées "à la pénurie" de masques, en passant par "les politiques sanitaires de prévention des épidémies".

• Commission d'enquête?
  

C'est dans le cadre de cette seconde phase que la mission demandera à bénéficier des prérogatives - plus étendues - d'une commission d'enquête. Sa durée de vie ne pourra excéder six mois et elle sera l'occasion d'une inversion des rôles, forcément plus politiques à ce stade du processus: son rapporteur général appartiendra à LR, principal groupe d’opposition, et son co-rapporteur sera issu de la majorité. 

Le 22 mars, la droite avait annoncé son intention de créer une commission d'enquête à l'automne 2020. Ayant déjà bénéficié de son "droit de tirage" - une commission d'enquête par groupe et par session -, les LR ne pouvaient envisager de date antérieure. Comme l'a toutefois rapporté Le Journal du Dimanche, la droite s'est dit prête à "retirer" sa requête. 

"Si cette commission d’enquête donne satisfaction, on ne fera pas la nôtre ou alors nous la ferons sous un autre angle", a précisé au JDD le patron du groupe LR Damien Abad.

Ce que la droite parlementaire souhaite avant tout, c'est que l'équilibre politique au sein de la commission d'enquête lui soit plus favorable qu'au sein de la mission d'information. Elle se réserve donc toujours la possibilité de dégainer son "droit de tirage", au cas où LaREM continuerait à être en surnuméraire. 

Jules Pecnard