Commission Cahuzac : son président charge Hollande, Ayrault et Moscovici

Charles de Courson, président de la commission parlementaire sur l'action du gouvernement dans le cadre de l'affaire Cahuzac, pointe du doigt la mauvaise gestion de l'affaire par l'exécutif et le ministre de l’Économie. Un député UMP de la commission réclame l'audition de Jean-Marc Ayrault.

La réponse des autorités françaises aux révélations sur l'existence d'un compte caché par Jérôme Cahuzac à l'étranger n'était pas adaptée, a estimé mercredi le président de la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement. Les députés, qui ont engagé leurs travaux il y a deux mois, ont auditionné mardi trois ministres, Christiane Taubira, Manuel Valls et Pierre Moscovici. L'affaire dite Cahuzac a été révélée le 4 décembre par le site d'informations Mediapart, mais l'ancien ministre du gouvernement Ayrault n'a été contraint de quitter son poste qu'après l'annonce de l'ouverture d'une information judiciaire le 19 mars.

« Une erreur » de saisir l'administration fiscale suisse

Le ministre de l'Economie, soupçonné par l'opposition d'avoir cherché à blanchir Jérôme Cahuzac, a relancé leurs interrogations sur les responsabilités de l'Etat en confirmant la tenue d'une réunion le 16 janvier dernier à l'Elysée en présence de l'ex-ministre du Budget. « En l'état actuel de nos travaux, on peut dire que la réponse qu'a faite le Premier ministre, le président et Pierre Moscovici à cette affaire n'était pas adaptée », a déclaré mercredi sur France 2 le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission. Pour lui, le gouvernement a commis « une erreur » en saisissant l'administration fiscale suisse. De nombreux membres de cette commission s'interrogent d'ailleurs, au vu de ce « véritable désastre », de l'intérêt de la convention fiscale entre la France et la Suisse, a-t-il dit.

« Dysfonctionnements graves des services fiscaux »

La réponse à la demande d'entraide fiscale à la Suisse formulée par la France a permis de dire que Jérôme Cahuzac n'avait pas détenu d'avoirs à l'agence UBS de Genève entre 2006 et 2010, ce qui semblait l'innocenter. Mais l'ex-ministre du Budget était soupçonné d'avoir ouvert son compte dès le début des années 1990, puis d'avoir transféré les fonds dans une autre banque, Reyl & Cie, avant de les déplacer en 2009 à Singapour. « Il n'y a pas eu de dysfonctionnement côté de la justice, on n'en a pas trouvé, on n'a pas trouvé de dysfonctionnement du côté du ministre de l'Intérieur, par contre il y a plusieurs dysfonctionnements graves des services fiscaux, contrairement à ce que dit encore hier (mardi) Pierre Moscovici », a encore déclaré Charles de Courson. Il s'est notamment étonné qu'aucune suite n'ait été donnée à des alertes lancées en 2001 et 2008 auprès d'inspecteurs des impôts.

« Ayrault aurait pu prendre la décision d'écarter plus tôt Cahuzac »

Le député UMP Georges Fenech, membre de la commission d'enquête parlementaire, a jugé « incontournable » d'auditionner le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Selon lui, le Premier ministre « aurait pu prendre la décision d'écarter plus tôt son ministre du Budget (Jérôme Cahuzac), vu les nombreuses informations dont il disposait déjà ». Le député considère d'autre part qu'il serait « très utile de réentendre Jérôme Cahuzac lui-même car il était présent lors de la réunion du 16 janvier (à l'Elysée, ndlr), alors qu'il avait assuré le contraire lors de sa première audition ».
La commission d'enquête parlementaire dispose d'un délai de 6 mois, à compter de fin mai, pour enquêter et rédiger son rapport sur les responsabilités éventuelles du gouvernement et des autorités dans la gestion de cette affaire.

Philippe Gril avec Reuters