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Claude guéant évoque une "petite évolution" du bouclier fiscal

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a évoqué sur Europe 1 une réflexion à l'étude pour faire évoluer le bouclier fiscal, une des dispositions fiscales les plus controversées de Nicolas Sarkozy, afin de favoriser l'investissement dans les PME

Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a évoqué sur Europe 1 une réflexion à l'étude pour faire évoluer le bouclier fiscal, une des dispositions fiscales les plus controversées de Nicolas Sarkozy, afin de favoriser l'investissement dans les PME - -

PARIS (Reuters) - Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a évoqué dimanche une réflexion à l'étude pour faire évoluer le bouclier...

PARIS (Reuters) - Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a évoqué dimanche une réflexion à l'étude pour faire évoluer le bouclier fiscal, une des dispositions fiscales les plus controversées de Nicolas Sarkozy, pour favoriser l'investissement dans les PME.

Intervenant sur Europe 1, il a annoncé d'autre part que les avantages fiscaux liés aux emplois à domicile rémunérés par des chèques emploi service ne seraient pas touchés dans le projet de budget 2011.

Au moment où la lutte contre les déficits devient une priorité du gouvernement, Claude Guéant a exclu de revenir sur le bouclier fiscal, qui permet aux contribuables aisés de ne pas payer en impôts plus de 50% de leurs revenus.

"Il faut que ces gens qui ont de l'argent puissent continuer à investir en France pour créer des emplois (...) Il faut maintenir cet objectif que les gens qui ont les moyens d'investir en France continuent à investir en France et par conséquent continuent à y demeurer", a-t-il dit.

Il a néanmoins évoqué la possibilité d'une "petite évolution" analogue à celle de l'impôt sur la fortune (ISF), qui peut être en partie réduit depuis 2007 par des investissements dans les PME.

"On a peut-être là une piste de réflexion. Je dis que c'est une hypothèse qui est à l'étude", a indiqué Claude Guéant sans autre précision.

A propos de la réduction des niches fiscales, il a souligné que, sur l'objectif de 10 milliards d'euros retenu par le gouvernement, six milliards avaient déjà été identifiés.

"Il reste quatre milliards à identifier précisément", a-t-il dit en précisant que ces mesures seraient rendues publiques au moment de la transmission du projet de loi de finances 2011 au Conseil d'Etat, "c'est-à-dire vers le 20 novembre".

Yann Le Guernigou, édité par Henri-Pierre André