Choc de simplification : un député veut s’attaquer à 11 moments-clés de la vie des entreprises

Invité ce mardi sur RMC, le député Thierry Mandon a déposé son rapport sur le « choc de simplification ». Il propose de s’attaquer à 11 étapes essentielles de la vie d’une entreprise pour réduire les délais et les coûts. Les sociétés françaises pourraient économiser jusqu’à deux milliards d’euros par an.

François Hollande l’avait annoncé au printemps, il commence à voir le jour : le « choc de simplification » se matérialise à travers le rapport rendu hier lundi au ministère de l’Economie par le député PS Thierry Mandon. Celui qui est aussi porte-parole des députés socialistes à l'Assemblée nationale parle de frappes chirurgicales pour supprimer, en trois ans, 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative. Pour cela, il cible 11 moments clés dans la vie des entreprises où il faudra alléger la masse de paperasse ou d'autorisations en tous genres, de la création ou la reprise d’une entreprise à l’exportation de produits en passant par la réponse aux marchés publics.

« Faire gagner 1 à 2 milliards aux entreprises »

Selon Pierre Moscovici, qui se base sur des chiffres de l'Union Européenne, réduire de 25% les charges administratives des entreprises augmenterait le produit intérieur brut de 0.8% à court terme, et de 1.4% à long terme. « On peut faire gagner aux entreprises françaises en productivité des sommes comprises, chaque année, entre 1 et 2 milliards si on s’en donne les moyens », calcule de son côté Thierry Mandon. « D’abord, elles font très souvent faire toutes ces démarches à l’extérieur, par des cabinets comptables, des experts, des cabinets-conseil. Ensuite, ça ralentit considérablement le rythme des investissements des entreprises, donc le moment où elles font du chiffre d’affaire, où elles peuvent embaucher, et où elles payent des impôts. Nous allons nous attaquer à ces deux fronts ». Et pour agir, le député promet de « mettre en place une dream team de la simplification, 15 types qui ne vont faire que ça pendant les 3 prochaines années ».

Des démarches « kafkaïennes »

Le député a donc une série de mesures précises à proposer. « Pour la création d’entreprises, les démarches sont souvent à faire en plusieurs exemplaires : il faut aller à la chambre de commerce, à la chambre de métier, on dépose les statuts au greffe du tribunal avant de pouvoir démarrer la société. Et pour obtenir un récépissé du greffe, ça peut prendre trois semaines. Donc là, on propose de simplifier en ne faisant qu’une déclaration ». Pour l’accès aux marchés publics, des procédures souvent « kafkaïennes » selon Thierry Mandon, des mesures sont aussi à prendre. « Les PME sont la cible prioritaire. Si vous oubliez une pièce administrative dans votre dossier pour un marché public, c’est refusé. On propose de pouvoir rattraper ça »

« S’inspirer des meilleures méthodes à l’étranger »

Et si vous souhaitez vendre vos produits à l’étranger, là aussi, ça peut parfois devenir un véritable chemin de croix. « Les formalités de douane, en France, ça se chiffre en semaines alors que dans les pays étrangers, ces formalités peuvent être faites dans la journée, voire dans l’heure. On propose de s’inspirer des meilleures méthodes à l’étranger ». Idem pour les impôts des entreprises : « Si l'entreprise a un contrôle fiscal, elle ne sait pas à qui s’adresser, le fisc n’a pas de délai pour lui répondre. On propose un interlocuteur unique, la possibilité de dialoguer avec le fisc par Internet, et un délai obligatoire. Nous sommes en 2013 ! »

« Quatre ans de procédures ! »

Thierry Mandon insiste aussi sur l'immobilier d'entreprise. Il faut 16 mois à une entreprise qui veut agrandir un entrepôt pour obtenir un permis de construire, contre deux mois en Allemagne. Pour ouvrir un commerce, « il faut quatre ans de procédure en France, moins de deux ans à l’étranger », note encore le député invité ce mardi matin sur RMC. « C’est surréaliste. On propose que quand vous recevez votre permis de construire, vous avez tout en même temps, les mesures anti-incendie, l’accès handicapé, etc... ».

Mathias Chaillot avec Thomas Chupin