Chatel : « Il faut que la concurrence bénéficie au consommateur »

Augmentation des prix, téléphonie mobile, ouverture le dimanche… Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la consommation, donne des indications sur les réformes qui devraient faciliter une hausse du pouvoir d’achat.

J-J B : Regardons les prix, ils augmentent, vous vous en rendez compte ; comment vit le citoyen Luc Châtel ?
L C : Je vis comme tout le monde, je vais sur le marché le samedi, je vais parfois dans des grandes surfaces, je suis au courant des prix de la consommation.

J-J B : Donc vous avez vu les prix augmenter ?
L C : Oui j’ai vu les prix augmenter, pas autant que ce qui avait été annoncé par certains qui mettaient en avant les prix des industriels.

J-J B : Et qui ?
L C : Par exemple les distributeurs en général, il y a une évolution des prix

J-J B : Michel Edouard Leclerc dit « si on nous autorisait à négocier librement les prix avec les industriels, les prix baisseraient ». C’est vrai ou pas ?
L C : Il fait son métier, il est commerçant donc il vend sa boutique. Je ne suis pas commerçant, je suis Secrétaire d’Etat à la consommation et je défends donc le pouvoir d’achat de tous les français. Dire aux français qu’aujourd’hui les distributeurs ne peuvent pas négocier les tarifs de leurs fournisseurs, ce n’est pas vrai. Il faut mettre plus de transparence dans ces relations et c’est l’objet du projet de loi que je défends aujourd’hui même au Sénat. Nous faisons un pas important, ce n’est pas une réformette comme j’entends parce que ce que nous proposons c’est la possibilité à partir du 1er janvier prochain, aux distributeurs de redonner aux consommateurs la totalité des promotions, des avantages qu’ils ont obtenu des fournisseurs. C’est quelque chose de très important, ça s’appelle le fameux triple net. Il y a encore quelques mois l’ensemble des acteurs nous disaient que c’est impossible à atteindre, que c’est trop compliqué, que ça va bouleverser les équilibres, et on va le faire au 1er janvier.

J-J B : Si j’ai bien compris Michel Edouard Leclerc dit que vous n’allez pas jusqu’au bout…
L C : On va aller plus loin, et on va aller vite. Nous avons prévu pour le mois de mars, avril, il y a un projet sur la modernisation de l’économie, on va remettre cela à plat mais il faut bien avoir en tête que si l’on donne cette possibilité de la négociabilité totale des conditions générales de vente entre distributeurs et industriels, ça a des conséquences importantes. Aujourd’hui il n’y a que cinq centrales d’achat en France alors qu’il y a des dizaines de milliers de producteurs.

J-J B : Mais les plus petits seront écrasés par la grande distribution ?
L C : C’est un risque qu’il faut mesurer, il faut en mesurer l’impact. C’est la raison pour laquelle avec Christine Lagarde nous avons donné mission à l’ancienne présidente du conseil de la concurrence pour regarder les conséquences de la mise en œuvre de cette négociabilité. Il faut qu’on voit ce que ça donne vis-à-vis des fournisseurs de l’agroalimentaire de la grande distribution, les PME, est ce qu’on peut examiner des mesures par exemple pour raccourcir les délais de paiement qui serait une contre partie, est ce qu’on doit renforcer la législation sur l’abus de position dominante. Tout ça doit donc être étudier en profondeur et le Gouvernement reviendra dans quelques semaines avec des propositions de ce type.

J-J B : Est-ce que les prix vont baisser dans les semaines qui viennent ?
L C : Ce que nous allons mettre en œuvre avec la loi que je présente aujourd’hui au Sénat, va permettre aux distributeurs de les faire baisser.

J-J B : Donc si les prix ne baissent pas, les distributeurs seront fautifs, si j’ai bien compris ?
L C : Si on regarde depuis deux ans où nous avons mis en œuvre la première étape de la réforme de la loi Galland, cette première étape a permis de baisser les prix en moyenne depuis deux ans de 3,4% dans la grande distribution, ce qui n’est pas négligeable. 3,4% de baisse de prix dans la grande distribution, c’est ce que dit l’institut d’études qui a regardé les détails des prix dans la grande distribution. Je sais bien que l’agroalimentaire ne représente qu’environ 15% du budget des ménages.

J-J B : Mais la Volvic par exemple qui a pris 26% en trois ans …
L C : Mais bien évidemment, vous allez toujours trouver le produit qui a augmenté le plus mais vous ne dites pas en parallèle les prix qui baissent. L’indice des prix c’est compliqué à fabriquer, actuellement on est à 2,4% sur une année donc c’est en légère augmentation par rapport à quelques mois mais ça reste un des chiffres les plus bas des dernières années. Le problème des prix c’est un vrai sujet que le Gouvernement prend à bras le corps et c’est la raison pour laquelle le texte que je présente aujourd’hui veut mettre plus de concurrents dans la grande distribution.

J-J B : Donc vous vous engagez auprès des consommateurs en disant que les prix vont baisser dans les semaines et les mois ?
L C : Je dis qu’on va donner les moyens aux distributeurs et aux producteurs, en mettant de la transparence et de la concurrence dans la relation commerciale, de les faire baisser. Ils ne pourront plus nous reprocher de ne pas essayer de leur donner des moyens pour baisser les prix. La balle sera dans leur camp à partir du 1er janvier.

J-J B : A eux de faire baisser les prix, s’ils ne baissent pas ils seront responsables, c’est ce que vous leur dîtes ?
L C : Je leur dis qu’ils auront les moyens de le faire.

J-J B : Passons à la téléphonie mobile : j’ai entendu que le Sénat voulait tout à coup supprimer l’article instaurant la gratuité du temps d’attente lors des appels aux services d’assistance téléphonique…
L C : Oui, il l’a supprimé cette nuit pour la raison suivante : dans le texte que je défends, nous avons mis en place à la fois la gratuité du temps d’attente et la non sur taxation des appels pour un secteur particulier qui est celui qui concentre toutes les plaintes des consommateurs, celui de la téléphonie, des communications électroniques, d’Internet. A l’Assemblée Nationale, un texte avait été adopté et il proposait d’étendre la gratuité à tout mais dans la vie on sait bien que tout ne l’est pas. Si cet amendement avait été adopté, on estime que sa mise en œuvre aurait coûté environ 250 millions d’euros. Il aurait bien fallu le répercuter sur certaines prestations de service.

J-J B : Soyons concrets, j’appelle un service d’assistance téléphonique, on me met en attente, est ce que vais payer ou pas ce temps d’attente ?
L C : Non vous n’allez plus payer avec cette loi et vous n’aurez pas un appel surtaxé, on vous fera payer la communication locale.

J-J B : Sur la téléphonie mobile, supprimer les forfaits de téléphonie mobile de 24 mois vous n’y êtes pas parvenu…
L C : Je voulais mais je me suis rangé à l’avis des parlementaires. Il faut permettre aux consommateurs de changer plus facilement d’opérateurs. Aujourd’hui on propose aux consommateurs des offres intéressantes mais en contre partie on oblige à rester 24 mois. On donne maintenant la possibilité aux consommateurs, à partir du treizième mois, de sortir plus facilement, quitter son opérateur.

J-J B : Est-ce qu’il y a trop de grandes surfaces en France ?
L C : EN tout cas il n’y a pas assez de concurrence dans al grande distribution au niveau local : il y a trois ou quatre millions de m² supplémentaires chaque année, nous sommes les champions du monde et ne même temps la législation actuelle empêche une certaine nouvelle forme de commerce d’arriver sur le marché parce que finalement c’est un système qui dit oui lentement.

J-J B : Il faut changer tout ça ?
L C : Bien sur qu’il faut changer tout ça, il faut remettre tout ça à plat, assouplir, faire en sorte qu’il y ait plus de concurrence parce qu’elle bénéficie aux consommateurs et il faut faire tout ça en harmonisation avec l’urbanisme classique, avec l’environnement.

J-J B : Par exemple permettre l’ouverture de tous les magasins de centre ville le dimanche ?
L C : Ça c’est un système qui a été mis en place en Espagne et qui est intéressant. Je sais qu’il a été creusé par le conseil économique et social dans son rapport. Il faut quand même avoir en tête qu’aujourd’hui un commerçant indépendant qui n’a pas de salarié peut très bien ouvrir le dimanche puisque c’est une législation du droit du travail. C’est quand on a un salarié où là il y a un principe qui est le repos dominical. C’est un sujet où il faut bouger, on est quand même dans un drôle de pays, nous avons discuté cette nuit de l’ameublement.

J-J B : Les magasins d’ameublement seront autorisés à ouvrir le dimanche ?
L C : Oui, tous les dimanches. Les sénateurs ont ajouté cette nuit ce secteur à la longue liste de dérogations sur le principe du repos dominical donc on pourra ouvrir le dimanche parce que vous avec à la fois la volonté des consommateurs, des entreprises et enfin des salariés qui veulent gagner davantage en travaillant le dimanche. L’ameublement réalise environ un quart de son chiffre d’affaire le dimanche. L’ameublement a une convention qui permet aux salariés, lorsqu’ils travaillent le dimanche, de gagner double, d’avoir un jour de repos supplémentaires et bien sur de ne le faire que sur la base du volontariat. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a été favorable cette nuit à l’amendement qui a été adopté sur le travail le dimanche dans l’ameublement.

J-J B : Vous allez étendre cette autorisation à d’autres secteurs ?
L C : Nous travaillons de manière générale à un assouplissement du travail du dimanche. Comme c’est un sujet droit du travail, qui sera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, nous avons trois pistes de travail qui sont l’augmentation du nombre de dérogations de dimanche, ensuite il y a les questions des zones touristiques enfin un sujet au niveau des agglomérations. On voit bien que c’est dans les grandes villes qu’il faut bouger.

J-J B : Vous avez une bonne nouvelle concernant l’assurance ?
L C : Oui on a fait cette semaine une avancée très importante ; l’assemblée nationale a adopté une proposition de loi, après le sénat, qui renforce la question de l’assurance vie. Cela fait qu’aujourd’hui l’assurance vie est le placement préféré des français et il y a un gros problème qui a été dénoncé par de nombreuses associations d’épargnants qui est l’affaire des contrats non réclamés. On a donc fait deux mesures très simples : la première mesure c’est qu’on oblige les assureurs à consulter le fichier des décès de manière à s’informer que le bénéficiaire est encore en vie ou décédé, et le deuxième élément c’est qu’on a amélioré la législation sur l’acceptation des contrats d’assurance vie, parce qu’aujourd’hui celui qui souscrit à un contrat d’assurance vie n’a pas intérêt à informer son bénéficiaire parce que si le bénéficiaire accepte le souscripteur ne peut pas revenir sur sa décision. Nous avons donc assoupli tout ça et ça va aller dans le sens de plus d’informations et on va enfin permettre aux contrats non réclamés de trouver preneur.

La rédaction-Bourdin & Co