Cahuzac sous le coup de nouvelles poursuites ?

Déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, Jérôme Cahuzac devrait faire l'objet de nouvelles poursuites judiciaires dans les prochaines semaines en raison de sa fausse déclaration de patrimoine.

Rien ne va plus pour Jérôme Cahuzac. Déjà empêtré dans une situation délicate après ses aveux concernant un compte à l’étranger, Jérôme Cahuzac devrait tomber sous le coup de nouvelles poursuites judiciaires après n’avoir pas déclaré dans sa totalité son patrimoine. La Commission pour la transparence de la vie politique - à laquelle avait été adressée cette déclaration à la fin de mai 2012 - se trouve dans l'obligation de transmettre un avis au procureur de la République pour lui signaler toute connaissance d'un délit, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

30 000 euros d’amende et interdiction des droits civiques

Pour avoir « omis sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou d'avoir fourni une évaluation mensongère qui porte atteinte à la sincérité de sa déclaration », Jérôme Cahuzac tombe sous le coup d'une loi votée en avril 2011. Il encourt une peine de 30 000 d'euros d'amende, mais surtout une peine d'interdiction des droits civiques et d'interdiction d'exercer une fonction publique pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Jérôme Cahuzac pourrait également devoir rendre des comptes à ses confrères, les médecins. L'ancien ministre est aussi chirurgien. L'Ordre des médecins souhaite l'entendre sur d'éventuels manquements à la déontologie, notamment ses relations avec les laboratoires pharmaceutiques.

Pas de prison, juste une amende pour avoir menti

Didier Rebut est professeur de droit à l'Université Paris 2. Selon lui, Jérôme Cahuzac risque gros pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine. « Un mensonge dans une déclaration ça peut aller jusqu’à 30 000 euros d’amende. Et expose son auteur a une peine d’interdiction des droits civiles notamment l’interdiction de voter et d’être éligible. Alors cette loi n’a jamais été appliquée car elle est toute récente. D’ailleurs, à l’Assemblée, on avait hésité à prévoir une peine d’emprisonnement. Mais il semblerait que les députés aient eu une certaine réticence à prévoir une peine d’emprisonnement qui pouvait se retourner contre eux. C’est la raison pour laquelle les députés se sont contentés d’une amende ».

Vers une radiation de l'Orde des médecins

Jérôme Cahuzac pourrait également devoir rendre des comptes à ses confrères, les médecins. L'ancien ministre est aussi chirurgien. L'Ordre des médecins souhaite l'entendre sur d'éventuels manquements à la déontologie, notamment ses relations avec les laboratoires pharmaceutiques. « Le conseil a demandé à le recevoir en lui adressant un courrier afin d’entendre ses explications, explique mardi matin sur RMC Irène Kahn-Bensaude présidente du conseil de l'Ordre des médecins de Paris. Nous faisons cela pour tous les médecins contre qui le conseil pourrait porter plainte. Il y a un article du code de déontologie qui est la déconsidération de la profession à un individu qui a menti et déconsidère la profession même en dehors de l’exercice de celle-ci »

Tugdual de Dieuleveult avec C. Andrieux