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Besson « Sanctionner l'abus du droit au court séjour »

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Le ministre de l'Immigration, invité de Jean-Jacques Bourdin en direct d'Avignon ce vendredi à 8h30, annonce un amendement pour sanctionner ceux qui utilisent les visas touristiques pour s'installer durablement.

Eric Besson, ministre de l'Immigration, est l'invité de Jean-Jacques Bourdin ce vendredi lors du passage de la « Tournée PME Bougeons-nous » à Avignon. Il doit également faire face, au sein même de son propre camp politique, aux attaques de plus en plus nombreuses, contre la politique sécuritaire du gouvernement.

Au sujet des Roms, voici ce que dit Bernard Debré dans Le Point : « Je suis choqué, davantage sur la forme que sur le fond. Il y a une réglementation (...) la loi doit être appliquée. Mais il y a la forme et elle est détestable. Quand on voit les forces de l'ordre (...) qui viennent détruire les caravanes, et les enfants que l'on sépare quelquefois de leurs parents, c'est inacceptable »
« Dans une majorité qui a un peu plus de 350 députés vous en trouverez toujours 7, 8, 10 députés qui ont une voix dissonante. Sur le fond, c’est extrêmement simple : La France ne connait pas les communautés, les origines et il faut respecter la loi. Vous ne pouvez pas aller sur un terrain privé ou public, à 150 ou 200 sans bafouer la loi. Cette loi qui dit par ailleurs que lorsque vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière. Ce n’est pas parce que vous êtes un ressortissant de l’UE que vous ne devez pas respecter les règles de la directive.»

Un ressortissant de l’UE peut venir en France trois mois. Et au bout de ces trois mois, il doit, soit faire des études, soit avoir du travail s’il veut rester en France.
« C’est un tout petit peu plus complexe que ça. Il doit en plus respecter la loi, ne pas mettre en cause l’ordre public –et la question se pose dès que vous occupez illégalement un terrain– et enfin ne pas être une charge excessive pour les finances et pour le système de protection sociale. L’Europe admet qu’on ne peut pas s’installer dans un pays et profiter tout de suite de la protection sociale qui est financée par les citoyens de ce pays. En matière de Roumains ou de Bulgares nous appliquons scrupuleusement les conventions européennes, directive de 2004 et la loi de la République Française.»

Vous allez créer un délit d’abus concernant les courts séjours dans votre projet de loi ?
« Pas un délit d’abus… Mais tenir compte des abus potentiels. Tous les pays du monde ont des visas de courts séjours : ce sont les visas touristiques pour visiter ou voir de la famille. Sinon vous vous installez durablement. Mais vous ne pouvez pas utiliser la multiplication de visas de courts séjours pour vous installer durablement. Or de toute évidence, un certain nombre de Roumains ou de Bulgares utilisent la technique du visa de court séjour pour s’installer durablement en France. La directive européenne de 2004 permet de sanctionner l’abus du droit au court séjour. Il va donc y avoir un amendement législatif pour tenir compte de cet abus. Tout simplement considérer qu’ils sont en situation de long séjour.»

L'intégralité du podcast d'Eric Besson chez Jean-Jacques Bourdin, cliquez ici

La rédaction-Bourdin & Co