Ayrault : le traité européen « n'entamera pas la souveraineté » française

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est voulu rassurant ce mardi à l'Assemblée. Lors de son discours préalable au débat sur la ratification du traité budgétaire européen, il a assuré que la souveraineté budgétaire « restera au Parlement de la République française ».

Jean-Marc Ayrault s’est voulu rassurant ce mardi, lors de son discours préalable au débat sur la ratification du traité budgétaire européen à l’Assemblée. Devant un hémicycle clairsemé, le Premier ministre a assuré que le traité budgétaire européen n'entamait pas « la souveraineté » de la France, notamment sur le plan budgétaire.
« J'entends les doutes, certains bruyants, d'autres silencieux. Je compte parmi les hésitants quelques amis », a déclaré le chef du gouvernement, lors de sa déclaration sur « les nouvelles perspectives européennes ». « Je ne leur jette pas la pierre », a-t-il assuré, en direction des députés de gauche qui comptent s'opposer au traité, signé le 1er mars par Nicolas Sarkozy.

« Nulle règle d’or ne sera inscrite dans notre loi »

« Le précédent président de la République a durant ce premier semestre si souvent répété que le traité imposerait l'adoption d'une "règle d'or" que les parlementaires les mieux disposés ont pu s'inquiéter de l'introduction d'un carcan constitutionnel », a dénoncé le Premier ministre. « Vous le savez désormais, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur ce sujet et nulle règle d'or ne sera inscrite dans notre loi fondamentale », a-t-il rappelé. « Le traité lui-même ne comporte aucune contrainte sur le niveau de la dépense publique (...) Il ne dicte en rien la méthode à employer pour rééquilibrer les comptes publics », a expliqué le Premier ministre, pour qui « la souveraineté budgétaire restera au Parlement ».
En préambule de son discours, Jean-Marc Ayrault avait rappelé les députés à leur responsabilité : « Si l'Europe n'avance pas, si nous refusons toute avancée au nom de celle que nous attendons, alors ce sont les forces du repli qui triompheront ».

Un référendum la prochaine fois ?

Au communiste Alain Bocquet qui réclamait un référendum sur le traité budgétaire, Jean-Marc Ayrault a rétorqué que « si nous devions demain aller vers un nouveau traité nécessitant des transferts importants de souveraineté, le référendum serait nécessaire». Le Premier ministre répondait alors aux dirigeants des groupes politiques qui s'étaient exprimés à la tribune après son discours. L'occasion pour le chef du gouvernement de s'en prendre aux leaders de l'oppposition, qu'il reproche d'être « dans le dérisoire » à l'occasion de ce débat sur le pacte budgétaire européen.

La Rédaction