Amendement remanié par les sénateurs

C'est cet après-midi que les sénateurs devraient finalement voter le projet de loi Hortefeux sur l'immigration.

Hier, l'amendement sur les tests ADN pour le regroupement familial a été totalement remanié.

Les "nouveautés" par rapport à l'amendement d'origine :

- la recherche de filiation par ADN ne pourra se faire qu'avec la mère et non le père.

- si l'enfant porte le nom de la famille dans laquelle il est élevé et que ses parents ont pourvu à son éducation, le test ADN ne sera plus demandé.

- la gratuité totale du test (l'amendement Mariani prévoyait que le test serait remboursé uniquement si le visa était finalement accordé).

Selon les informations d'Annabel Roger, le texte devrait finalement être adopté, ces nouveautés étant le fruit d'un compromis qui a été trouvé entre le gouvernement et la majorité UMP du Sénat. (cf Son ci-contre)

La rédaction