BFMTV

Violences conjugales: une expérimentation inédite lancée en Charente-Maritime

Une trentaine d'auteurs de violences conjugales seront concernés par cette expérimentation

Une trentaine d'auteurs de violences conjugales seront concernés par cette expérimentation - Loïc Venance - AFP

Le parquet de Saintes lance dès ce lundi un dispositif visant à surveiller et contrôler les auteurs de violences conjugales depuis leur déferrement jusqu’à leur jugement.

Depuis le début de l'année 2019, pas moins de 104 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte de plusieurs organisations féministes. Pour lutter contre ce fléau, le parquet de Saintes, en Charente-Maritime, lance dès ce lundi un nouveau dispositif visant à surveiller et contrôler étroitement les auteurs de violences conjugales après une plainte ou un signalement, du moment de leur déferrement jusqu'à leur jugement. Le but est d'éviter qu'ils ne repassent à l'acte.

Cette expérimentation, mise en place dans les villes de Saintes et Royan, est à ce jour inédite en France.

"Nous venons de recruter une personne qui sera dédiée au contrôle et à la surveillance des interdictions qui sont fixées à l'auteur", qui "devra respecter les interdictions de rencontrer la victime et de paraître à son domicile", expliquait Nicolas Septe, procureur de la République de Saintes, à France 3 au début du mois de septembre.

Une expérience à destination des délinquants récidivistes

Les personnes visées par l'expérimentation sont des délinquants récidivistes qui consomment de l'alcool ou de la drogue et qui ont commis des violences conjugales sous l'emprise de stupéfiants.

Une trentaine de personnes sont concernées par ce dispositif, qui durera, dans un premier temps, 12 mois. Ces auteurs de violences conjugales, qui devront être volontaires pour que ce suivi soit mis en place, seront surveillés par un agent de prévention ayant 15 ans d'expérience dans le secteur du médico-social.

"Il pourra organiser des visites inopinées au domicile ou au travail, y compris les soirs et week-ends. Cet agent veillera aussi au respect du contrôle judiciaire: l’obligation de soins et de recherche d’un travail ou l’interdiction d’entrer en contact avec la victime. L’auteur de violences conjugales doit se sentir sous surveillance. Les victimes, elles, pourront toujours bénéficier d’un bracelet antirapprochement ou d’autres dispositifs existants", détaille le procureur de Saintes au Figaro.

Après cette phase de surveillance et de contrôle, le tribunal aura en sa possession le rapport du suivi de l'auteur de violences conjugales. Il pourra ainsi en tenir compte au moment de prononcer sa peine lors du jugement.

Nicolas Septe espère pouvoir pérenniser et étendre ce dispositif si l'expérimentation s'avère concluante.

Juliette Mitoyen