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Une escroquerie à la taxe carbone estimée à 1,6 milliards d'euros de perte pour le fisc français

Justice (illustration)

Justice (illustration) - Damien Meyer - AFP

Une dizaine de personnes ont été mises en examen dans le cadre d'une enquête portant sur une vaste escroquerie au marché carbone, selon une source proche du dossier à l'AFP. Parmi elles, l'avocat marseillais Arié Goueta a été mis en examen pour blanchiment aggravé et placé en détention provisoire, information confirmée par son avocat.

Plusieurs enquêtes sont en cours en France sur cette fraude colossale au marché du carbone, qualifiée par certains d'"escroquerie du siècle" et dont la Cour des comptes avait estimé en 2012 qu'elle a pu coûter 1,6 milliard d'euros au fisc français. Europol avait estimé la perte à 5 milliards d'euros au niveau européen. Des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Il est reproché à Me Arié Goueta son rôle auprès des sociétés impliquées dans l'escroquerie. "Il assure n'être intervenu qu'en tant qu'avocat", a commenté auprès de l'AFP Me Mattei: "La question est de savoir où se situe la frontière entre l'intervention d'un avocat et la complicité." Le bureau et le domicile de Me Goueta ont été perquisitionnés dans le cadre de l'enquête, a ajouté son avocat.

H. M. avec AFP