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Police-Justice

Une enquête ouverte sur l'origine de 144.000 euros de dons faits à LaREM

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une dénonciation de la commission nationale des comptes de campagne sur l'origine suspecte de dons faits en 2017 à l'association de financement du parti LaREM.

La justice met son nez dans les comptes du parti présidentiel. Le parquet de Paris a ouvert ce mardi une enquête préliminaire afin de déterminer l'origine de certains dons faits à l'association de financement du parti La République en marche, a-t-on appris confirmant une information d'Europe 1. Le parti a lui affirmé avoir découvert cette enquête "par voie de presse" et prend "acte sereinement de cette décision". "LaREM fournira évidemment toutes les informations aux enquêteurs afin de lever tous les éventuels soupçons", dit encore le parti à BFMTV.

Les investigations, confiées à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales et financières (OCLCIFF), portent sur le versement de 144.000 euros effectués en 2017 par chèques, virements ou par voie électronique au parti LaREM . Des versements qui n'ont pas pu être retracés.

Faits susceptibles d'être une infraction

Cette enquête intervient à la suite d'un signalement de la CNCCFP, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui a dénoncé, le 12 novembre dernier, "des faits susceptibles de constituer une infraction à la législation sur la transparence de la vie publique". 

Ce signalement fait suite "au contrôle des justificatifs de recettes transmis par l'association du financement du parti LaREM et à l'impossibilité d'identifier l'origine de certains dons perçus au cours de l'année 2017", précise encore une source judiciaire.

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a en charge de veiller à ce que les comptes de campagnes des candidats lors d'élections respectent le code électoral mais aussi à ce que le financement des partis politiques soit en accord avec la loi relative à la transparence financière de la vie politique.

De l'argent qui a financé la campagne présidentielle?

Concernant les ressources privées, ces dernières sont constituées des cotisations payées par les adhérents mais aussi de dons de personnes privées limités à 7.500 euros par an et par personne. Depuis 1995, les personnes morales ont elles l'interdiction de financer un candidat à une élection, à l'exception des partis politiques. En 2017, l'argent l'association de financement du parti LaRem a donc, par ricochet, pu servir à financer les campagnes de l'élection présidentielle et législative.

"Ce n'est pas la campagne d'Emmanuel Macron qui est visée par cette enquête, mais cette histoire montre les limites du système, déplore Jean-Christophe Picard, le président de l'association anti-corruption Anticor.

Si les comptes de campagne d'un candidat, qui doivent être déposés deux mois après l'élection, sont contrôlés juste après l'échéance électorale, ceux des partis politiques sont examinés bien plus tard. "La sanction de rejet des comptes de campagne est donc évitée par le candidat, et ce même s'il y a des irrégularités dans les comptes du parti politique qui le finance", poursuit Jean-Christophe Picard, qui plaide pour un contrôle simultané. En cas d'infraction au codé électoral, le donateur et le bénéficiaire sont passibles de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Justine Chevalier