Un maire UMP du Val-d'Oise et ex-député jugé vendredi pour abus de faiblesse

Le maire UMP de Sannois (Val-d'Oise) et ex-député Yanick Paternotte comparait vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour abus de faiblesse, après avoir reçu en 2004 une donation d'une nonagénaire vulnérable décédée quatre ans plus tard.

Le couple poursuivi avec son notaire

Yanick Paternotte, 60 ans, sera jugé aux côtés de son épouse et du notaire qui avait rédigé l'acte de donation. Tous les trois sont poursuivis pour "abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable", souffrant de "déficience physique et psychique". Ces faits sont passibles de trois ans de prison, 375.000 euros d'amende ainsi que d'une inéligibilité.

Une donation peut-être frauduleuse

La justice reproche à l'ancien parlementaire (2007-2012) d'avoir accepté le 1er octobre 2004 une donation d'un bien immobilier d'une valeur de 210.000 euros. Une somme correspondant aux 3/10e de la propriété en indivision de la victime présumée -alors âgée de 91 ans-, située sur la butte du Sannois. L'enquête avait débuté en 2005, après une plainte du petit-neveu auprès du parquet de Pontoise arguant que la vieille dame lui avait affirmé n'avoir pas signé ce document.

Mais l'affaire avait été dépaysée à Nanterre en 2006, le maire et ancien premier vice-président du conseil général du Val-d'Oise ayant "des relations institutionnelles" avec le parquet. Début janvier 2008, la vieille dame décédait après avoir été placée sous tutelle.