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Trois questions autour du nouveau parquet antiterroriste, lancé ce 1er juillet

Jean-François RIcard a été nommé officiellement nouveau procureur du parquet national antiterroriste.

Jean-François RIcard a été nommé officiellement nouveau procureur du parquet national antiterroriste. - AFP

Le parquet national antiterroriste entre en fonction ce lundi, avec à sa tête Jean-François Ricard. Ce dernier sera installé mercredi.

Il y avait le PNF, il faudra désormais compter sur le PNAT. Le parquet national antiterroriste, voulu par le président de la République et la garde des Sceaux, entre en fonction ce lundi 1er juillet. A sa tête, le nouveau procureur Jean-François Ricard. Le magistrat, choisi parmi 11 candidats, et qui sera installé officiellement mercredi, va chapeauter 26 magistrats, installés sur un étage entier du tribunal de grande instance de Paris, qui se consacreront aux affaires de terrorisme et de crimes contre l'humanité. Deux domaines jusqu'alors incarné par le parquet de Paris.

> Pourquoi un parquet spécialisé dans les affaires de terrorisme?

Comme pour le Parquet national financier (PNF) crée au lendemain de l'affaire Cahuzac, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a été envisagé après la vague d'attentats qui a frappé la France en 2015 pour mieux répondre à la menace jihadiste. Selon le ministère de la Justice, l'objectif est double: "disposer d'une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste" et de permettre au parquet de Paris de "recentrer son activité sur les contentieux lourds et nombreux".

Le parquet antiterroriste représentera le ministère public lors des procès, soit en correctionnelle, soit aux assises. "C'est un point très important du PNAT: des magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux iront jusqu'à l'audience", où ils prendront leurs réquisitions, souligne Jean-François Ricard. Une nouveauté qui répond à "une volonté de stabilité car un dossier terroriste, c'est plusieurs années", poursuit le nouveau procureur national antiterroriste.

> Qui va composer ce parquet?

27 magistrats ont déposé leur carton ce lundi au 24e étage du tribunal de grande instance de Paris, l'étage jusqu'alors occupé par la section C1, cette section chargée depuis 33 ans de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l'Etat au niveau national. La fameuse "section antiterroriste du parquet de Paris" qui s'est saisi des enquêtes sur l'agression à la prison de Havre, sur celle à la prison de Condé-sur-Sarthe ou encore sur l'explosion à Lyon en mai dernier.

Naturellement, les quatorze magistrats de la section sont intégrés au nouveau parquet antiterroriste et leur cheffe Camille Hennetier est l'un des deux procureurs adjoints avec Jean-Michel Bourles, ancien conseiller de l'ex-ministre Rachida Dati à la Chancellerie. Jean-François Ricard a été nommé en conseil des ministres le 25 juin dernier. A 62 ans, il a fait une bonne partie de sa carrière, avant de rejoindre la Cour de cassation, au sein de la galerie de l'instruction du pôle antiterroriste où il faisait équipe avec Jean-Louis Bruguière. Il est qualifié de "très pointu" sur la thématique terrorisme islamique.

> Quels seront les premiers dossiers jugés?

Dix dossier seront jugés entre septembre et décembre par la cour d'assises spéciale de Paris, dont huit en première instance. Le premier d'entre eux, le procès de l'attentat raté à la voiture piégée près de Notre-Dame de Paris en 2016, s'ouvre le 23 septembre pour trois semaines. Puis viendront celui des attaques de janvier 2015 ayant visé Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l'Hyper Cacher, prévu du 20 avril au 3 juillet 2020, et ceux des attentats de Nice et du 13-Novembre. Des procès "hors norme", par le nombre de victimes et leur durée.

"Le dossier du Bataclan, c'est huit à dix mois de préparation et quatre à six mois de procès", selon Jean-François Ricard.

Depuis l'explosion des enquêtes terroristes à partir de 2012 et des tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, la donne a changé: le nombre de nouvelles affaires est passé de 308 en 2016 à 171 deux ans plus tard. "On est maintenant dans la phase jugement. Et il y a une masse de travail pour des années" avec les prochains procès des attentats sanglants de 2015-2016, prévoit le nouveau procureur antiterroriste.

En correctionnelle aussi, avec toutes les procédures liées aux départs de ressortissants français vers la zone irako-syrienne ou à leur retour, cela va "tourner à plein". La 16e chambre du tribunal de Paris, celle qui juge les délits liés au terrorisme mais aussi au crime organisé, va par conséquent être dédoublée. 

Aux dossiers terroristes, il faut ajouter les 146 traités par l'ex-pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre concernant une vingtaine de zones géographiques (Syrie, Sri Lanka, République démocratique du Congo), et dévolus à partir de lundi au PNAT.

Justine Chevalier avec AFP