Trafic de cocaïne: huit prévenus libérés après l'erreur d'un juge

Huit prévenus ont été libérés sans contrôle judiciaire sur décision de la cour d'appel de Paris, qui a reconnu un vice de procédure dans leur mise sous écrou.

La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de quatre prévenus, écroués dans le cadre d'une enquête sur un trafic international de cocaïne, après une erreur de procédure qui avait déjà entraîné la remise en liberté de quatre autres prévenus ce week-end.

Les suspects libérés figurent parmi 18 mis en cause, Espagnols, Lettons, Estoniens et Français, tous soupçonnés d'avoir importé de la cocaïne en Europe depuis la République dominicaine, par le biais de passeurs qui arrivaient à l'aéroport de Roissy.

Un problème de date

A l'origine de ce vice de procédure, une erreur de date commise par un magistrat. Le juge instruisant le dossier a signé son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel le 26 juillet, à la veille de la date à laquelle il était en droit de le faire.

L'irrégularité a été constatée le 23 septembre par la 16e chambre correctionnelle, qui a donc annulé cette ordonnance avant de se dessaisir, et de renvoyer l'affaire au parquet de Paris, rapporte Le Figaro.

Dans le même temps, le tribunal correctionnel avait maintenu en détention une grande majorité des mis en examen de ce dossier. Selon leurs avocats, cette détention reposait sur des actes qui n'avaient plus de valeur légale. La cour d'appel leur a donné raison.

A. G. avec AFP