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Depuis les années 1980, déjà une vingtaine de lois antiterroristes ont été promulguées

Des militaires surveillent les abords du Sacré-Coeur, à Paris, dans le cadre du plan Vigipirate. (PHOTO D'ILLUSTRATION)

Des militaires surveillent les abords du Sacré-Coeur, à Paris, dans le cadre du plan Vigipirate. (PHOTO D'ILLUSTRATION) - Lionel Bonaventure - AFP

La première loi antiterroriste en France a été votée en 1986. Depuis, la législation a été régulièrement modifiée, suivant les attaques qui ont endeuillé le pays.

Moins d'une semaine après l'attaque de Rambouillet dans laquelle a été tuée une policière, Gérald Darmanin présentera mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi antiterroriste. Le texte, qui entérine et renforce des mesures déjà expérimentées en matière de renseignement et d'antiterrorisme, s'ajoute à une vingtaine de lois déjà votées en la matière depuis les années 1980.

Le premier texte antiterroriste a vu le jour en France en septembre 1986. Il définit exactement la notion de terrorisme et créé par la même occasion une juridiction spécialisée, la cour d'assises spécialement composée, avec seulement des magistrats professionnels. Depuis la législation antiterroriste a été très régulièrement amendée afin de faire face aux différentes vagues terroristes qui ont touché la France.

Dernière loi antiterroriste: été 2020

Ainsi, le plan Vigipirate a vu le jour en 1995, en parallèle de la série d'attaques perpétrées à Paris par le Groupe islamique armé (GIA) algérien. A la suite des attentats qui endeuillent la France en 2015, de nouvelles mesures sont actées pour lutter notamment contre le financement du terrorisme.

La dernière loi antiterroriste à avoir été votée par les parlementaires remonte à l'été 2020. Elle encadrait de nouvelles mesures de sûreté aux détenus jihadistes présentant encore un risque à leurs sorties de prison. Le texte avait toutefois été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Par E.P avec AFP