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TOUT COMPRENDRE - Les mesures de sûreté pour les anciens détenus condamnés pour terrorisme

Un couloir de la prison de Poissy, dans les Yvelines (PHOTO D'ILLUSTRATION).

Un couloir de la prison de Poissy, dans les Yvelines (PHOTO D'ILLUSTRATION). - DOMINIQUE FAGET / AFP

Le Sénat examine ce mardi une loi pour imposer des mesures de sûreté aux détenus jihadistes présentant encore un risque à leurs sorties de prison. Mais le texte ne fait pas l'unanimité.

Après le feu vert des députés en juin, le Sénat s’apprête à examiner ce mardi la proposition de loi controversée pour imposer des mesures de sûreté aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme à leurs sorties de prison. Soutenu par la majorité, le texte encadre la mise en place d’une surveillance accrue sur la vague de "sortants" à venir dans les prochaines années et dont la radicalisation ou les motivations violentes font craindre un nouveau passage à l’acte. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer "une peine après la peine".

· Que contient la proposition de loi?

Le texte "instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine" soumis aux sénateurs dans l’après-midi prévoit que la justice puisse "ordonner" une mesure de sûreté, comportant une ou plusieurs obligations à tout individu condamné pour des faits de terrorisme et qui, à la fin de sa période d’incarcération, "présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie (...)."

Parmi la vingtaine d’obligations listées dans la proposition de loi, on trouve celle "d’obtenir l’autorisation du juge de l’application des peines pour tout changement d’emploi ou de résidence", de "se présenter périodiquement aux services de police" ou le "placement sous surveillance électronique mobile".

Ces mesures préventives sont ordonnées pour une période de deux ans, renouvelable selon les infractions commises pour une durée de cinq à dix ans pour les personnes majeures, de trois à cinq ans pour un détenu mineur.

· Quels détenus seraient concernés?

L’ensemble des individus purgeant actuellement une peine de prison pour des infractions en lien avec le terrorisme (TIS) seraient concernés. Préparation d’un attentat, soutien logistique ou financier à un groupe armé, départ en zone irako-syrienne… Au 30 mars 2020, l’administration pénitentiaire recensait 534 détenus pour terrorisme islamique, selon un rapport de la Cour des comptes.

Parmi eux, 153 "TIS" doivent sortir dans les trois ans à venir, indique la députée LaREM Yaël Braun-Pivet, à l'origine du texte, affirmant qu’il s’agit de "personnes très dangereuses" et que "nous n’avons pas tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi".

Les 181 détenus en lien avec l’islamisme radical déjà libérés entre 2018 et 2019 ne sont en revanche pas inquiétés, tout comme les 853 détenus de droit commun suspectés de radicalisation par l’administration pénitentiaire.

· Quel est le risque de récidive?

Là est toute la question. Plusieurs études sur le terrorisme international indiquent que le taux de récidive en terrorisme est faible. Parmi elle, celle de Thomas Renard, chercheur à l’Institut des relations internationales Egmont (Bruxelles) qui a estimé le taux de récidive à 3% au Royaume-Uni, à 4,2% au Pays-Bas et 7% en Espagne. "Le taux de récidive dans la majorité des pays européens apparaît faible concernant la condamnation effective. Les anciens détenus peuvent être de nouveau arrêtés car suspectés, éventuellement placés en détention préventive, mais rarement condamnés", explique le chercheur, interrogé par BFMTV.com.

Toutefois, une nouvelle étude, dont les principaux enseignements ont été publiés dans les colonnes du Figaro ce jour, vient largement instiller le doute. D’après le Centre d'analyse du terrorisme (CAT), le taux de récidive des djihadistes français partis combattre entre 1988 et 2006 en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine ou en Irak est de 60% - ceux de djihad irako-syrien ont volontairement été exclus de l’étude, car en majorité encore incarcérés.

"Les plus dangereux sont ceux partis sur une zone de combat", note auprès de BFMTV.com Jean-Charles Brisard, président du CAT et signataire de l’étude avec Manon Chemel et Sacha Belissa.

Ils savent manier des armes lourdes et peuvent recruter des combattants en se plaçant comme de véritables "guides idéologiques". "Pour ces individus, les mesures de sûreté sont extrêmement importantes car, estime le président du CAT, le suivi des services de renseignements à la sortie de détention est encore insuffisant."

· Pourquoi la proposition de loi est-elle critiquée?

Le Conseil national des Barreaux s’est vivement opposé à cette proposition de loi, rappelant dans un communiqué que "le risque de récidive n’est pas la récidive et que des critères de dangerosité supposée, ne peuvent remettre en cause les garanties de l’état de droit." La loi garantit que "nul ne peut être à nouveau poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits", souligne l’organisation qui représente l’ensemble des avocats français, estimant que ces mesures de sûreté sont une "peine après la peine".

Un avis partagé par Thomas Renard qui "ne voit pas l’intérêt d’ajouter du pénal alors que déjà tellement d’outils ont été développés ces cinq dernières années, avec un maillage associatif et de surveillance très important." Ce dernier s’inquiète également d’un effet contre-productif: "Comment le détenu réagira s’il sait qu’à l’issue de sa peine, il devra remplir un ensemble d’obligations qui l’empêche de se réintégrer dans la société?"

"L’erreur est de sur-réagir. Croire qu’on peut neutraliser le moindre risque en terrorisme est une illusion. On court après une chimère et on met à mal certaines valeurs assurant une justice équitable", regrette le chercheur belge.
Esther Paolini Journaliste BFMTV