Seine-Saint-Denis: 16 personnes soupçonnés d'escroquerie aux allocations

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déposé plainte au printemps, mettant au jour une fraude qui aurait duré plus de 10 ans. 16 personnes, dont 8 employés du conseil général, sont soupçonnées d'avoir monté de faux dossiers d'allocations.

Seize personnes, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été placées en garde à vue mardi dans le cadre d'une enquête sur une vaste escroquerie aux allocations handicap et vieillesse, découverte au printemps par le département, a-t-on appris de sources concordantes.

Les mis en cause, soupçonnés d'avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales, ont été interpellés mardi matin, a déclaré une source judiciaire. Ils ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis.

Une enquête préliminaire pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données" avait été ouverte au printemps à la suite d'une plainte déposée par le conseil général du 93. 

Au moins 2,35 millions d'euros d'allocations versés

La fraude, qui a duré plus de 10 ans, avait été mise au jour lors d'un audit interne des services du département, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014. Selon le conseil général, au moins 2,35 millions d'euros d'allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes avaient été versés frauduleusement ces trois dernières années et environ 70 personnes auraient bénéficié de ces allocations indues. Selon Le Parisien, le préjudice de cette fraude s'élèverait même à 5 millions d'euros. Toujours selon le quotidien, l'argent détourné "aurait notamment pu servir à des acquisitions immobilières ainsi qu'à des achats de produits de luxe".

"C'est la suite de l'enquête ouverte après notre dépôt de plainte. Le Conseil général avait pris ses responsabilités", a dit à l'AFP le président socialiste du conseil général Stéphane Troussel, demandant que "la justice fasse toute la lumière sur ces faits".

Les personnes placées en garde à vue sont soupçonnées d'avoir touché près de 100.000 euros par an en prestations sociales. Huit sont des salariés du conseil général, aujourd'hui mis à pied, et les huit autres des proches qui auraient été complices de la supercherie. Selon les informations du Parisien, les suspects étaient des employés de la direction des personnes âgées et des personnes handicapées (DPAH) du conseil général. Après l'enquête administrative qui avait conduit à passer au crible plusieurs milliers de dossiers, le département avait décidé d'arrêter les versements sur les dossiers supposés frauduleux et de suspendre ses agents.

Des procédures de contrôle "renforcées"

Les employés suspendus, qui avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, attribuaient des prestations "à des personnes qui a priori ne devaient pas en recevoir", a précisé le conseil général. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées. Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l'Etat aux départements sont concernées: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées.

Cette fraude "concerne des prestations de solidarité pour lesquelles le Conseil général de Seine-Saint-Denis se bat tous les jours", a déploré Stéphane Troussel, à la tête de l'un des départements qui cumule le plus de difficultés sociales en France. Les montants en jeu, un peu plus de 0,3% des versements effectués au titre de ces aides, "sont importants, mais doivent être relativisés au regard des allocations versées par le conseil général", a-t-il ajouté. Le département affirme avoir depuis "renforcé toutes les procédures de contrôle".

A. D. avec AFP