Seine-et-Marne: une bataille judiciaire de 10 ans autour du clocher d’un village enfin résolue

Après dix ans de procédure, le clocher de l’église de Boissette en Seine-et-Marne a été réautorisé à sonner. Une décision de justice l’avait fait taire, sur demande d’un couple de riverains dérangé par les cloches la nuit.

Depuis 2010, le clocher de Boissettes avait été réduit au silence. La Cour administrative d'appel de Paris vient de l'autoriser à sonner à nouveau toutes les demi-heure, de jour comme de nuit, rapporte Le Parisien. Une affaire qui agite le village depuis 2006 avec à l'origine la demande d'un couple. A l'époque, le couple qui réside en face de l'église avait demandé à l'ancien maire du village de faire taire les cloches la nuit. 

"Le bruit résonnait dans notre chambre. Et en double à chaque heure. A minuit, on entendait 24 coups, par exemple", ont-ils expliqué.

Malgré leur demande, le maire de l'époque refuse de mettre fin à cette "tradition locale". Le couple qui a perdu le sommeil décide alors de porter l'affaire en justice en mai 2006. Sauf que le tribunal administratif ira au-delà de leur demande, allant jusqu'à interdire les cloches de sonner pour donner l'heure la nuit... mais aussi le jour.

L'affaire portée jusqu'au Conseil d'Etat

Levée de boucliers contre la décision dans le village. Une pétition réunit plus de 400 signatures, le maire reçoit également des soutiens de la France entière et décide d'attaquer la décision. L'affaire ira jusqu'au Conseil d'Etat, qui décide en octobre 2015 de renvoyer le dossier devant la cour administrative d'appel de Paris. Cette dernière a donc décidé récemment d'autoriser à nouveau la cloche à usage civil à sonner jour et nuit pour marquer les demi-heures.

Toutefois, dans un souci d'apaisement, le nouveau maire de ce village de 440 habitants a décidé d'appliquer une délibération du conseil municipal pour interdire aux cloches de retentir entre 23 heures et 6 heures du matin. Une décision qui devrait enfin mettre tout le monde d'accord.

C. B