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Police-Justice

Relaxe requise pour le policier de Villiers-le-Bel

Le procès de Franck Viallet avait été reporté en juin dernier car le prévenu était mis en examen pour faux témoignage, une instruction qui s'est depuis soldée par un non-lieu.

Le procès de Franck Viallet avait été reporté en juin dernier car le prévenu était mis en examen pour faux témoignage, une instruction qui s'est depuis soldée par un non-lieu. - -

Le parquet a requis vendredi la relaxe du policier poursuivi pour la mort de deux jeunes dans un accident de la route ayant entraîné plusieurs jours d'émeutes à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise, en 2007. Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.

Sera-t-il relaxé ? C'est en tous cas ce qu'a requis ce vendredi le parquet au procès du policier poursuivi pour la mort de deux jeunes dans un accident de la route ayant entraîné plusieurs jours d'émeutes à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) en 2007. Franck Viallet, qui conduisait le véhicule entré en collision avec la moto des deux jeunes, est soupçonné d'avoir commis des fautes ayant joué "un rôle direct, déterminant et essentiel dans la production du dommage." Le décès des deux jeunes avait provoqué deux nuits d'échauffourées à Villiers-le-Bel et dans plusieurs villes du Val-d'Oise. Des tensions étant nées le soir-même, la police n'a pu faire les constatations que près de 8 heures après les faits.

"L'affolante insouciance" des deux jeunes

"Dire la vérité à des familles éplorées, ce n'est pas facile", a déclaré vendredi le procureur Henri Génin, qualifiant la conduite du pilote de la moto "d'essentielle et déterminante" dans l'accident. "L'émotion et la colère se sont exprimées, le temps de la raison, qui est aussi celui de la justice, est maintenant venu", a-t-il ajouté, évoquant "l'affolante insouciance" des deux jeunes, qui valait d'après lui mise en danger de la vie d'autrui. Henri Génin, qui a exprimé sa "perplexité" face à certaines conclusions de l'expertise, a estimé que le doute devait profiter au prévenu. "La faute pénale d'imprudence se définit en droit mais s'apprécie en conscience", a-t-il conclu, disant ne pas pouvoir requérir la condamnation pénale du prévenu. L'expertise a montré qu'il roulait à 59 km/h juste avant l'accident et à 64 km/h au moment du choc, soit au-delà de la vitesse maximale autorisée en ville.

"Les règles du code de la route s'imposaient à lui avec encore plus de force"

Au moment de l'accident, les policiers, en patrouille, se rendaient sur les lieux d'un vol pris en charge par la Brigade anticriminalité. N'étant pas en mission urgente, ils n'avaient activé ni gyrophare ni avertisseur sonore. La moto n'était quant à elle pas homologuée pour circuler sur les routes et ses passagers ne portaient pas de casque. Elle circulait à vive allure (66km/h estimés), avec un système de freinage hors d'état, a rappelé l'expert.
Les parties civiles ne contestent pas ces fautes, mais estiment que les fautes commises par le prévenu ont été déterminantes dans le choc. "À aucun moment Monsieur Viallet n'aura levé le pied", a dit Emmanuel Tordjman, avocat des familles des victimes. "Les règles du code de la route s'imposaient à lui avec encore plus de force parce qu'il est un fonctionnaire de police".

Il encourt 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende

Jeudi, au premier jour d'audience devant le Tribunal correctionnel de Pontoise, Franck Viallet a déclaré n'avoir rien pu faire pour éviter l'accident. Les quatre policiers présents à bord du véhicule lors de l'accident avaient d'abord bénéficié d'un non-lieu, les juges estimant qu'aucune faute ne leur était imputable. Mais suite à un appel des parties civiles, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a décidé en septembre 2011 le renvoi du conducteur de la voiture devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Le procès de Franck Viallet avait été reporté en juin dernier car le prévenu était mis en examen pour faux témoignage, une instruction qui s'est depuis soldée par un non-lieu. Il encourt 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour homicides involontaires par conducteur d'un véhicule. Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.

J.V. avec Reuters