Recalée de la réserve opérationnelle, Marion Maréchal perd en justice

Mercredi, un tribunal de Lyon a rejeté une requête déposée par Marion Maréchal contre le refus de l'armée de l'enrôler dans la réserve opérationnelle.

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mercredi la requête déposée par Marion Maréchal contre le refus de l'armée, en 2017, de l'enrôler dans la réserve opérationnelle au motif qu'elle était à l'époque députée du Vaucluse, fonction incompatible.

Incompatibilité 

Après l'assassinat terroriste du père Jacques Hamel dans l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, en juillet 2016, l'élue frontiste avait annoncé sur Twitter qu'elle allait postuler pour intégrer la réserve opérationnelle de l'armée mais le 3 février 2017, elle avait reçu une fin de non-recevoir du chef de corps du groupement de recrutement et de sélection de la zone de défense du Sud-est.

Cette décision s'appuyait sur l'article LO 142 du code électoral, selon lequel un engagement à servir dans la réserve opérationnelle n'était pas compatible avec le mandat de parlementaire détenu alors par l'intéressée, rappelle le tribunal. Un "argument bidon", avait fustigé à l'époque l'entourage de Marion Maréchal, en soulignant que d'autres parlementaires étaient bien membres de la réserve.

L'ancienne élue frontiste a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Lyon en invoquant l'article L46 du même code électoral, qui prévoit une exception au principe d'incompatibilité entre les fonctions de militaire de carrière ou assimilé et certains mandats électifs, au profit des réservistes actifs.

Pas d'exception

Mais le tribunal a fait valoir qu'en vertu d'une décision du Conseil constitutionnel de 2014, ce dernier article ne s'appliquait pas au mandat de député et que la requérante ne pouvait donc bénéficier d'une exception.

"La circonstance que des députés ont pu avoir la qualité de réserviste est sans aucune incidence sur la légalité de la décision attaquée", d'autant qu'il a été mis fin à cette situation selon le ministère des Armées "et qu'aucun parlementaire n'appartient plus à la réserve opérationnelle", fait valoir le tribunal.

Il a jugé enfin que Marion Maréchal n'avait fourni "aucun élément pour étayer" le fait que la décision prise par le ministère de la Défense "serait en réalité liée à son engagement politique", comme elle le soutenait.

B.L. avec AFP