Pyrénées-Atlantiques: un gendarme condamné pour avoir placé sa femme sous surveillance téléphonique

L'homme a produit de faux ordres de réquisition pour savoir avec qui son épouse échangeait par téléphone. Il a été condamné et doit faire l'objet d'une santion disciplinaire au sein de la gendarmerie, selon France Bleu.

Il connaissait les rouages de la justice et s'en est servi pour son usage personnel. Un gendarme a été jugé coupable d'avoir produit des faux mandats du tribunal pour réquisitionner de façon illégale les relevés téléphoniques de son épouse, rapporte France Bleu. Jaloux, il voulait savoir avec qui elle communiquait car il pensait qu'elle avait un amant.

Problème: la production d'ordres de réquisition appartient aux magistrats du parquet et le gendarme n'était donc pas en mesure d'en émettre un, bien qu'il soit enquêteur judiciaire.

Cela ne l'a toutefois pas empêché d'agir dans l'illégalité auprès de l'opérateur de sa femme pour obtenir les factures téléphoniques sur lesquelles se trouvent le numéro de ses interlocuteurs, la date et la durée des appels, ainsi que les SMS. Impossible toutefois d'avoir accès aux contenus des échanges via ces documents.

Une peine avec sursis et une sanction disciplinaire à venir

L'homme a d'abord été placé en garde à vue avant d'écoper d'une peine de trois mois de prison avec sursis pour faux en écriture et usage de faux en écriture par le parquet de Pau, lors d'une comparution immédiate pour laquelle le suspect avait reconnu les faits et donc sa culpabilité au préalable.

Sa hiérarchie dans la gendarmerie doit également prononcer une sanction discplinaire dans les jours à venir dont la nature (gel ou baisse de la rémunération, exclusion temporaire ou "retrait d'emploi", l'équivalent du licenciement pour les militaires, par exemple), reste à préciser.

Par Glenn Gillet