Puy-de-Dôme: une perquisition administrative jugée illégale

Un homme, qui était poursuivi pour détention d'armes, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) au motif que la perquisition ordonnée par le préfet était illégale, a-t-on appris auprès de son avocat. "C'est une décision arbitraire, sans fondement juridique. Il n'est pas indiqué dans la décision du préfet les motifs et les éléments ayant laissé penser que se trouvent (au domicile) des personnes, armes ou objets susceptibles d'être liés à des activités à caractère terroriste. Aucun fait objectif, précis et circonstancié n'est indiqué dans la décision du préfet", a déclaré l'avocat du mis en cause, Me Jean-Louis Borie.

Âgé de 38 ans, son client avait été interpellé le 19 novembre, à Cournon-d'Auvergne, après la découverte d'un fusil de chasse de calibre 12, d'un pistolet, d'un révolver datant des années 20 et d'une bombe lacrymogène d'une taille non autorisée, dans son appartement, dont la porte avait alors été enfoncée à coups de bélier. Son audience en comparution immédiate, le 20 novembre, avait été renvoyée à lundi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, l'intéressé ayant demandé un délai pour préparer sa défense. Il avait été placé sous contrôle judiciaire en attendant.

Ce père de deux enfants "n'a aucun lien avec aucune activité terroriste quelle qu'elle soit. Il n'a jamais adhéré ou fréquenté les milieux extrémistes qu'il condamne fermement et n'a plus d'activité religieuse", a par ailleurs ajouté Jean-Louis Borie. De même, les armes retrouvées à son domicile, datant de la Première guerre mondiale et ayant appartenu à son père pour le fusil de chasse, sont "des objets de souvenir, sans valeur et sans dangerosité", a-t-il précisé.

"Le préfet doit justifier du pourquoi de cette perquisition", a-t-il encore poursuivi. A Grenoble, trois hommes qui comparaissaient après leur interpellation en novembre et décembre lors de perquisitions administratives, avaient également été relaxés mi-janvier, le tribunal ayant jugé la procédure illégale sur la forme.