Prothèses mammaires PIP: le certificateur TÜV dédouané, les victimes doivent rembourser

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a dédouané jeudi le géant allemand du contrôle TÜV, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP de toute responsabilité, condamnant par conséquent les victimes à rembourser les provisions reçues au titre de dédommagement.

Nouvel arrêt de la cour d'appel

"Les personnes doivent techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement", a précisé l'entourage du groupe TÜV à l'AFP.

En première instance, en 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné le Technischer Überwachungsverein basé à Cologne et sa filiale française à verser 3.400 euros aux 1.700 victimes plaignantes, au titre de provisions en attendant les expertises pour chacune d'entre elles. Après que la cour d'appel lui eut récemment refusé la suspension de cette décision, TÜV a donc versé 5,8 millions d'euros aux victimes.

Mais dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel considère que TÜV et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle". Les plaignantes et les distributeurs "ne rapportent nullement l'existence d'une faute" de TÜV, selon l'arrêt.

La cour a donc infirmé le jugement du tribunal et débouté les victimes de prothèses ainsi que les distributeurs qui réclamaient 28 millions d'euros à TÜV.

la rédaction avec AFP