Propos sur les Roms: confirmation de l'incompétence de la justice ordinaire pour juger Valls

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi l'incompétence de la justice ordinaire pour juger le Premier ministre Manuel Valls, poursuivi par une association pour provocation à la haine en raison de propos sur les Roms lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.

L'association la "Voix des Rroms" poursuivait M. Valls pour provocation à la haine raciale en raison de propos tenus en mars et septembre 2013. Alors ministre de l'Intérieur, il avait déclaré que "les Roms (avaient) vocation à rester en Roumanie ou à y retourner", ou encore qu'ils avaient "des modes de vie extrêmement différents des nôtres qui évidemment sont en confrontation". Ces propos avaient suscité une vive polémique. Le 19 décembre 2014, le tribunal correctionnel de Paris s'était déclaré incompétent pour juger Manuel Valls car il s'exprimait alors dans le cadre de ses fonctions de ministre de l'Intérieur.

Les ministres ne peuvent répondre que devant la Cour de justice de la République (CJR) des faits en lien avec leurs fonctions. La cour d'appel a confirmé jeudi cette analyse. L'avocat de l'association, Me Henri Braun, a déclaré à l'AFP qu'il allait de ce pas former un pourvoi en cassation, se disant prêt, si nécessaire, à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Manuel Valls a déjà fait l'objet devant la CJR d'une plainte déposée par le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), qui a été classée sans suite le 19 décembre 2013. Il y était notamment question de certains propos repris par La Voix des Rroms dans sa citation devant le tribunal correctionnel.

la rédaction avec AFP