Procès des attentats du 13-Novembre: des peines de prison à perpétuité requises, notamment pour Abdeslam, Abrini et Bakkali
Les trois avocats généraux vont prendre un à un la parole pour requérir au procès des attentats du 13-Novembre. - Thomas Samson
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Les parties civiles saluent "l'effort de pédagogie" du parquet
Georges Salines s'est dit "très sensible et en plein accord avec le Parquet national antiterroriste" notamment sur la possibilité de déradicalisation des détenus.
"Le parquet n'a pas écarté la possibilité de désengagement des accusés mais il est illusoire de croire qu'il sera effectif demain", réagit le père d'une victime du Bataclan.
Pour lui, le parquet, dans "un effort de pédagogie" a su individualiser les peines et a su jouer "avec la période de sûreté pour intégrer ces nuances".
"Il y a un peu de vindicte là-dedans" regrette un avocat de la défense
Xavier Nogueras a salué des "réquisitions propres, juridiques, soutenues, professionnelles".
L'avocat de Mohamed Amri, contre lequel 8 ans de prison ont été requis, regrette toutefois que "le choix des peines" fasse "penser toujours qu’il y a un peu de vindicte là-dedans".
Le conseil déplore que les représentants du Parquet national antiterroriste doutent sur les possibilités de réinsertion de certains détenus.
"J’espère que la cour ne suivra pas, c'est ce sentiment qu’on perd tout sentiment d’humanité qui me fait un peu froid dans le dos".
La réclusion criminelle à perpétuité requise contre Mohamed Abrini
La réclusion criminelle à perpétuité a été requises à l'encontre de Mohamed Abrini. Une période de sûreté de 22 ans a toutefois été réclamée.
La différence de peine avec Salah Abdeslam s'explique par le fait que Mohamed Abrini n'était pas poursuivi comme "co-auteur" des attentats, ayant quitté Paris le 12 novembre 2015.
Son rôle a été "moins important que celui de Salah Abdeslam dans la logisitique et préparation" des attentats.
La réclusion criminelle à perpétuité réelle a été requise à l'encontre de Salah Abdeslam
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise à l'encontre de Salah Abdeslam. "Malgré ses paroles, malgré ses larmes, il est resté fidèle à son idéologie et incapable de formuler un remord", a estimé la représentante de l'accusation.
"Au regard de l'immense gravité des faits qui lui sont reprochés, car nous ne pouvons pas savoir de quel côté il basculera, nous vous demandons de prononcer une période de sûreté incompressible".
Salah Abdeslam est "un membre clé" de la cellule, insiste l'avocat général qui ne croit pas en la version présentée par la défense qui évoque un homme "inféodé à son frère".
Comme Mohamed Abrini, Salah Abdeslam reste pétri d'idéologie et incapable de porter un regard distancié vis à vis des faits", note Camille Hennetier.
L'avocat général est revenu sur "le jeu de dupes" mis en place par Salah Abdeslam. Son silence lors du procès a été "l'ultime et perverse provocation de quelqu'un qui joue de son pouvoir". "Son pouvoir c'est de fermer la porte à toute explication", poursuit la magistrate.
Cette dernière ne croit pas en sa "version tardive". "Il a pris soin de la faire coïncider à éléments les plus incriminants du dossier", note-t-elle estimant que personne aujourd'hui ne peut savoir vers quoi s'oriente l'accusé.
"Salah Abdeslam est loin d'avoir empreinté la voie d'un abandon d'une servitude volontaire", assure-t-elle.
La réclusion criminelle à perpétuité requise contre Krayem et Ayari
Comme Adel Haddadi et Muhammad Usman, Sofien Ayari et Osama Krayem auraient dû passer à l'acte le 13 novembre 2015.
"Ce sont des membres à part entière des commandos du 13-Novembre", a noté Camille Hennetier qui rappelle que les deux hommes ont gardé le silence tout au long du procès.
Pour l'accusation ce silence est un "profond mépris pour votre cour et les victimes". "Le silence est un droit mais il ne peut leur profiter surtout à des hommes qui en savent le plus sur la cellule", estime la'avocat général.
"Nous avons la certitude qu’ils faisaient pleinement partie du dispositif prévu, ils doivent être condamnés comme complice", insiste l'avocat général, alors que les deux hommes sont soupçonnés d'avoir fait un aller-retour à l'aéroport d'Amsterdam le soir des attentats, laissant supposer qu'il y avait d'autres cibles.
Il est requis la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans à l'encontre des deux hommes.
20 ans de prison requis à l'encontre de ceux "qui ont été empêchés"
L'avocat général requiert la peine maximale pour Adel Haddadi et Muhammad Usman, soit 20 ans de réclusion criminelle pour les faits qui leur sont reprochés.
Pour l'accusation, les deux hommes auraient dû participer aux attentats du 13-Novembre s'ils n'avaient pas été interpellés en Grèce.
La réclusion criminelle à perpétuité requise à l'encontre de Mohamed Bakkali, "le logisticien"
"Phase immergée de la cellule terroriste", "troisième frère El Bakroaoui", "la cheville ouvrirère de la cellule", "celui qui a travaillé" comme le revendique l'Etat islamique, Mohamed Bakkali est présenté par l'accusation comme un "logisticien".
Le PNAT requiert la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans à l'encontre de ce dernier. Une interdiction définitive du territoire est demandée.
"Sans les logisticiens, rien n'aurait été possible, ce ne sont pas des acteurs périphériques, a prévenu Camille Hennetier. Salah Abdeslam a centralisé les attentes, les attentions, les colères... mais son rôle ne doit pas éclipser les autres."
9 et 16 ans requis à l'encontre de Yassine Atar et Ali El Haddad Asufi
Des peines différenciées pour Yassine Atar et Ali El Haddad Asufi. Tous deux "ont eu connaissance de préparatifs suspects mais n'ont pas apporté d'aide effective à la réalisation des attentats", a estimé Camille Hennetier.
9 ans de prison et une interdiction de territoire de 10 ans sont requis à l'encontre de Yassine Atar. 16 ans de réclusion criminelle et une interdiction définitive de territoire sont demandés à l'encontre d' Ali El Haddad Asufi qui a apporté une "aide décisive aux frères El Bakraoui pour un départ en Syrie, est intervenu dans la recherche d'armes et est resté en contact jusqu'au dernier moment avec les frères EL Bakraoui, notamment pendant les phases décisives" de préparation des attentats.
"Malgré l'importance des charges qui pèsent contre lui, il n'a jamais vraiment cédé, empruntant un discours où il s'est borné à se dire victime d'un complot policer et judiciaire."
6 ans requis à l'encontre de Farid Kharkhach
A l'encontre de Farid Kharkhach, qui a appoté "une aide ponctuelle", une peine de 6 ans d’emprisonnement est requise. Il est renvoyé pour participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle.
Entre 5 et 8 ans de prison à l'encontre des "convoyeurs" de Salah Abdeslam
Des peines de 5 à 8 ans de prison sont requises à l'encontre des "convoyeurs" de Salah Abdeslam qui lui ont approté une aide pendant sa fuite de la France vers la Berlgique.
6 et 8 ans de prison sont demandés à l'encontre d'Hamza Attou et Mohammed Amri qui sont venus chercher Salah Abdeslam à Paris le soir des attentats. Une peine assortie d'une interdiction de territoire français de 10 ans.
6 ans sont également requis à l'encontre d'Abdellah Chouaa, qui aurait donc servi de voiture ouvreuse pour le transport des terorristes.
Enfin, le PNAT réclame 5 ans de prison sans mandat de dépôt à l'encontre d'Ali Oulkadi qui a transporté Salah Abdeslam le jour de son retour à Bruxelles jusqu'à une planque.
A l'exception de Mohammed Amri, ils comparaissent tous libres.
Les premières peines requises à l'encontre des accusés absents
Six des 20 accusés sont jugés en leur absence. A leur encontre, le parquet national antiterroriste a requis les premières peines.
La réclusion criminelle perpétuité avec période de sûreté de 22 ans est requise à l'encontre de Jean-Michel et Fabien Clain. La réclusion criminelle à perpétuité "réelle", c'est-à-dire avec une période de sûreté incompressible est demandée à l'encontre d'Oussama Attar considéré comme le commanditaire des attentats et Obeida Aref Dibo. Enfin, Omar Darif encourt la réclusion criminelle perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans et une interdiction du territoire français.
"Le maximum doit être prononcé du fait de l’exceptionnelle gravité des faits"
Camille Hennetier va désormais requérir les peines à l'encontre des 20 accusés. Ce sera des "peines lourdes, très lourdes" prononcées "à la lumière des faits reprochés, de leur gravité et à la lumière de la personnalité" des accusés.
"En aucun cas on ne peut être condamné pour ce qu'on pense, mais on doit être condamné pour ce qu'on a fait au nom de ce que l'on pense."
"Le maximum doit être prononcé du fait de l’exceptionnelle gravité des faits. Le crime est d’une telle gravité que la sanction ne peut être qu’en adéquation avec cette gravité."
Dans les cas où la réclusion criminelle à perpétuité sera requise, "c’est la période de sureté qui peut vous permettre de moduler la peine."
Les accusés désormais attentifs aux réquisitions
En début d'audience, l'ambiance était plus légère dans le box. Les accusés ont beaucoup parlé entre eux, beaucoup rigolé, ce qui a irrité les parties civiles rencontrées lors d ela suspensiond 'audience.
Depuis la reprise du procès et la prise de parole de Camille Hennetier qui va prononcer les peines requises, ces derniers sont beaucoup plus attentifs.
L'impossible réinsertion des accusés
La magistrate évoque désormais le phanomène de radication, une idéologie "subjective".
"Certains ont pu dire qu’ils ne se pensaient pas radicalisés, c’est l’islam normal, rappelle Camille Hennetier. Salah Abdeslam et Mohamed Abrini sont incapables d’insincérité là-dessus."
La représentante du PNAT répond à Salah Abdeslam qui avait cité en février dernier Voltaire en lui citant une autre citation du philosophe. "Lorsqu'une fois le fanatisme a gangrené un cerveau, la maladie est presque incurable", lit l'avocat général.
Si "prononcer une peine, c'est sanctionner", cette peine c'est aussi s'interroger sur la capacité de réinsértion des accusés. Pour elle, "un retour en arrière" n'est pas "possible" pour l'instant. Camille Hennetier rappelle "l'ambivalence et double discours auquel les accusés nous habitués depuis le début du procès". Pour eux, les victimes "c'est triste, mais c'est un mal nécessaire".
"Ils n'ont exprimé aucun remord ou regret car ils n'en n'ont pas. Les victimes représentent ce qu'ils ont voulu anéantir."
Camille Hennetier dit enfin être "sans illusion sur ce que représente ce temps carcéral long", qui n'est pas une promesse d'un "désengagement" mais il est "la seule réponse sociale acceptable pour protéger la société".
La réclusion criminelle à perpétuité "réelle" requise?
Camille Hennetier liste les peines encourues pour les faits reprochés aux accusés. Elle évoque la possibilité de prononcer la réclusion criminelle à perpétuité "réelle", "incompressible", c'est-à-dire rendant impossible un aménagement de peine pendant une durée indéterminée. La loi prévoit toutefois qu'au bout de 30 ans d'incarcération un tribunal statue sur cette période de sûreté.
"Le terrorisme fait partie des infractions les plus sanctionnées en droit français", dit la magistrate.
Cette peine est prévue pour les crimes terroristes mais cette disposition a été ajoutée à la loi en 2016. La loi n'étant pas rétroactive, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible ne peut être requise pour ces faits. Elle peut toutefois l'être pour "meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique", ce qui est repproché à certains accusés.
Des accusés jugés "à la lumière de preuves publiquement et contradictoirement débattues"
L'avocat général va désormais requérir les peines à l'encontre de chacun des 20 accusés. "Vous avez à juger des accusés impliqués à des degrés pour des attentats les plus meurtriers", rappelle la magistrate.
Camille Hennetier évoque une "décision attendue, un point final de ce procès de 10 mois". "Vous emporterez avec vous les témoignages, les images, les incidents, les colères, peut être les interrogations".
La justice rendue par la cour d'assises intervient "à contre-temps d'une loi divine qui serait légitime face à celle des hommes, à contre-temps de la loi du Tallion". Les accusés sont jugés "à la lumière de preuves publiquement et contradictoirement débattues".
"Objectivement tout les accable", les deux convoyeurs d'Abdeslam mis en cause
Le rôle d'Hamza Attou et Mohammed Amri, les deux hommes venus récupérer Salah Abdeslam à Paris le 14 novembre 2015, est désormais décortiqué.
"Objectivement tout les accable", note Nicolas Braconnay, qui a pris le relais de son collègue Nicolas Le Bris.
Le représentant du PNAT estime qu'ils étaient "deux face à un individu seul et désarmé" et qu'ils auraient pu le dénoncer. Hamza Attou, Mohammed Amri, mais aussi Ali Oulkadi, qui a conduit le terrorisre jusqu'à une planque à Bruxelles, ont fait un "choix délétère".
Un choix qui peut s'expliquer par une forme de "loyauté" envers un ami du quartier mais surtout par une "complaisance idéologique vis-à-vis de la thèse djihadiste dans laquelle il baignait depuis plusieurs mois".
Nicolas Braconnay rappelle qu'on ne leur repproche par de "partager les motivations de Salah Abdeslam ou d'avoir voulu continuer "à propager la terreur", mais les trois hommes ont agi "en comprenant la nature et la portée de leur comportement", avec "complaisance" et en "assumant d'inscrire leur action dans cette entreprise terroriste".
Pour l'accusation, Salah Abdeslam est "co-auteur" des attentats
Pour l'accusation, Salah Abdeslam n'est pas complice mais "co-auteur" des attentats. Nicolas Le Bris rappelle que l'accusé à participer aux "achats" pour préparer les attentats, a loué les véhicules utilisés par les terroristes, a pris part au "convoi de la mort" et "a déposé trois bombes humaines" au Stade de France.
"Il a pris une part déterminante aux attentats dans sa phase d’exécution", relève Nicolas Le Bris.
Pour l'accusation, les attentats se sont déroulés sur "une scène de crime unique". "Les attentats ont été minutieusement coordonnés, leur préparation a été commune, les terroristes ne se sont pas préparés chacun dans leur coin, il y a eu une grande solidarité entre ces derniers."
"Chaque membre du commando est un maillon" de cette chaîne terroriste, insiste l'avocat général pour développer la vision de l'accusation qui voit Salah Abdeslam comme un complice mais surtout un co-auteur.
"Comme les complices, il a le sang de toutes les victimes sur la conscience et juridiquement, comme co-auteur, c'est comme s'il a, aussi, le sang des victimes sur les mains", conclut Nicolas Le Bris.
Salah Abdeslam "cherche à vous endormir"
Le parquet national antiterroriste ne croit pas en la version donnée par Salah Abdeslam au cours de ces neuf mois de procès.
Salah Abdeslam "cherche à vous endormir", dit Nicolas Le Bris à l'attention de la cour d'assises.
Pour le magistrat, Salah Abdeslam est "un véritable titulaire de cette équipe de terroristes" et cela "coïncide mal avec la thèse de l'invité de dernière minute". "Il ne peut avoir un intrus" dans les commandos terroristes alors que le Franco-marocain avait expliqué avoir intégré le projet d'attentat au dernier moment.
Revenant sur la version apportée par Salah Abdeslam expliquant qu'il avait renoncé à se faire exploser dans un café du 18e arrondissement, le magistrat estime que l'accusé "cherche à couper tous les liens avec les commandos du Stade de France et du métro, à couper tous les liens même avec la cellule".
Or, "les frères Clain le considèrent comme un des 10 lions" qui a frappé Paris et Saint-Denis.
"L'histoire retiendra tous les témoignages" des victimes
L'avocat général revient désormais sur la souffrance des victimes qu'elles sont venues exposer lors de leurs témoignages.
"L'histoire retiendra tous ces témoignages, nous avons pris en pleine face une partie, une partie seulement, de toute cette souffrance voulue par les terroristes", dit Nicolas Le Bris, qui malgré le fait qu'il travaille depuis 6 ans sur des dossiers terroristes n'avait "peut-être pas encore pris conscience de l'étendue de ces douleurs."
Rappelant les mots de certaines victimes, leur récit terrible de cette soirée d'horreur, le procureur note qu'ils n'ont été, pour les terroristes que des "intermédiaires pour atteindre un objectif", comme l'avait indiqué Salah Abdeslam au début du procès.
"Ces mots résonnent comme une insulte, peu importe qui ils ont tués, elles ne comptent pas", déplore le magistrat.
Ces témoignages ont été une "étape essentielle de ce procès". Ils ont permis de "considérer les personnes derrière les victimes, ces victimes sur lesquelles on a tiré à l'aveugle."
Le procès était aussi de "reconnaître la singularité et la dignité des victimes, l'objectif est pleinement atteint".
Les "terrasses" ont été choisies "durant le parcours meurtrier" des terroristes
Pour Nicolas Le Bris, les terrasses visées par les terroristes n'avaient pas été choisies lors de la préparation du projet d'attentat.
"Le secteur des terrasses a été repéré le vendredi aprè-midi comme le parcours entre Bobigny et ce secteur. Rien en permet d'affirmer que ces terrasses en particulier ont été choisies lors de ces repérages généraux. C'est durant leur parcours meurtrier qu'ils ont choisi leur cible finale, c'est-à-dire des terrasses bondées "
L'avocat général note totuefois les similitudes entre ces lieux: toutes les terrasses sont "situées à des angles, facilement repérables, on voit tout de suite si les terrasses bondées ou non". Elles sont toutes situées à des "angles", permettant "plusieurs chemins de fuite".
Le parcours des "lions" dans les rues de Paris repris par l'avocat général
Pour débuter cette troisième journée de réquisitions, l'avocat général du parquet national antiterroriste revient sur "cette soirée d'épouvante" quand les terroristes "sortent des caches d'Alfortville et de Bobigny pour se déployer sur leurs cibles".
Ce vendredi 13 novembre 2015, "les lions vont rentrer dans Paris et Saint-Denis".
Nicolas Le Bris évoque notamment quand "pendant une heure les trois lions vont roder autour de leur cible", le Bataclan. Ils attendaient, selon 'laccusation, le "top départ" donné au Stade de France à 21H16 avec la première exploson Porte D.
L'infraction d'"association de malfaiteurs terroriste" en question
C'était l'une des questions de ce procès. Qu'entendre par "association de malfaiteurs terroriste" pour laquelle les 20 accusés sont poursuivis? Mercredi, au premier jour des réquisitions, l'accusation l'a admis dans sa version la plus large.
"L'association de malfaiteurs terroriste recouvre dans ce dossier plusieurs réalités: celle du membre de l'Etat islamique empêché de se faire exploser comme celle du copain d'enfance qui apporte de l'aide à un ami", a déclaré Camille Hennetier.
En clair, pour le parquet national antiterroriste, il n'est pas nécessaire que "de prouver que l’auteur ait eu une connaissance précise du projet" terroriste final pour le reconnaître coupable. Il n'est pas nécessaire que les accusés aient eu eux-mêmes des velléités terroristes pour avoir participé à cette association de malfaiteurs.
Quelle peine pour Salah Abdeslam?
Salah Abdeslam est renvoyé devant la cour d'assises spéciale pour "meurtre en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste" et "tentatives de meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste", entre autres. Pour ces crimes, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Le seul survivant des commandos des attentats du 13-Novembre risque la "perpétuité réelle", peine qui n'a été prononcée qu'une poignée de fois et qui rend quasiment tout aménagement de peine impossible.
Cette peine, qui peut être prononcée dans le cas de crime terroriste, prévoit une période de sûreté illimitée. La loi prévoit toutefois qu'au bout de 30 ans d'incarcération un tribunal statue sur cette période de sûreté.
Lors des deux premières journées du réquisitoire, le parquet national antiterroriste a relevé le "rôle-clé" de Salah Abdeslam. "Il voulait se rendre en Syrie, mais pas définitivement, résume l'avocat général. Il devait revenir en Belgique, où la cellule terroriste comptait sur lui. Il était au courant que des attentats allaient avoir lieu. Il savait que le sang allait couler", a établi l'accusation.
Troisième journée du réquisitoire
Le réquisitoire des trois procureurs du parquet national antiterroriste arrive à son terme. Ce vendredi, Camille Hennetier, Nicolas Le Bris et Nicolas Braconnay vont se relayer pour réclamer des peines à l'encontre des 20 accusés.
Les peines encourues pour les faits reprochés vont de six ans à la réclusion criminelle à perpétuité.
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