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Présidentielle 2017: Mélenchon perd son procès en diffamation contre le rapporteur ayant dénoncé ses comptes

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon le 1er avril 2021 à l'Assemblée nationale à Paris

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon le 1er avril 2021 à l'Assemblée nationale à Paris - THOMAS COEX © 2019 AFP

Le leader de la France insoumise, et candidat au prochain scrutin national de 2022, entend contester cette décision en appel.

Jean-Luc Mémenchon ne souhaite pas en rester là. Ce vendredi, l'avocat de ce dernier a annoncé vouloir contester en appel la décision du tribunal de Paris, qui a considéré que les propos du rapporteur de la Commission des comptes de campagne, qui avait dénoncé des "irrégularités" dans les dépenses du candidat de LFI lors de la présidentielle de 2017, n'étaient pas diffamatoires.

Candidat déclaré à la présidentielle 2022, Jean-Luc Mélenchon avait porté plainte contre Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la commission chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par l'Etat.

Arrivé quatrième lors du scrutin, il dénonçait des propos tenus par ce dernier le 30 mai 2018 sur BFMTV, lors de la révélation de l'enquête judiciaire sur ses comptes de campagne.

"Lettre de griefs"

Jean-Guy de Chalvron était interrogé sur sa démission avec fracas de la commission le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de Jean-Luc Mélenchon. Le contrôleur avait claqué la porte car la commission lui demandait de modifier sa "lettre de griefs", dans laquelle il proposait 1,5 million d'euros de dépenses à rejeter.

Après son départ, la commission avait validé les comptes du candidat, retranchant 434.939 euros sur les 10,7 millions déclarés.

Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l'ouverture d'une enquête confiée ensuite en novembre 2018 à des juges d'instruction.

"Dans cette lettre de griefs, je disais attention il y a trois irrégularités: il y en a une d'ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale", avait déclaré l'ex-rapporteur sur le plateau télévisé.

Pour le tribunal, les propos de Jean-Guy de Chalvron sont uniquement relatifs à son travail "comme contrôleur des comptes".

Décision "critiquable"

Dès lors, l'évocation par ce dernier d'"irrégularités" n'est "pas contraire à l'honneur et à la considération de Jean-Luc Mélenchon, à qui il n'est imputé ainsi aucun manquement à la loi ni aucun comportement réprouvé par la morale commune", selon la décision consultée par l'AFP.

"Jean-Guy de Chalvron ne faisait qu'expliquer son travail sans porter atteinte à l'honneur de Jean-Luc Mélenchon", s'est félicité l'avocat du contrôleur, Me Pierre-Emmanuel Blard, qui estime que "le tribunal dit: 'circulez, il n'y a rien à voir'".

"Cette décision est très critiquable car parler d''irrégularités' renvoyait ici directement à des accusations d'infractions pénales, ce qui est diffamatoire, comme l'avait pourtant relevé le parquet", a réagi Me Mathieu Davy, avocat de Jean-Luc Mélenchon.
https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier avec AFP Journaliste BFMTV