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Première condamnation de l'Etat pour les conditions "indignes" des camps de harkis

Quatorze prévenus, dont des Roumains et des Bulgares, ont été condamnés mardi à Marseille.

Quatorze prévenus, dont des Roumains et des Bulgares, ont été condamnés mardi à Marseille. - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Mercredi, pour la première fois, l'Etat a été condamné à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie "indignes" qui lui ont été réservées lors de son arrivée en France.

Le Conseil d'Etat a pour la première fois condamné l'Etat à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie "indignes" réservées aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France, selon une décision transmise mercredi.

"La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé entre sa naissance en 1963" dans le camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) "et son départ du camp de Bias en 1975", a indiqué la plus haute juridiction administrative, condamnant l'Etat à verser 15.000 euros au plaignant "en réparation des préjudices matériels et moraux".
B.L. avec AFP