Plan alerte enlèvement: ces 4 critères qui ont justifié son déclenchement pour l'enlèvement de Santiago

La mesure nommée "alerte-enlèvement" est encadrée par une convention précise, est un dispositif d'envergure actionné par le procureur de la République en cas d'enlèvement d'un mineur.

La Direction nationale de la police judiciaire a décidé le déclenchement d'une "alerte enlèvement" ce mardi 22 octobre 2024. Un nourrisson, Santiago, âgé de seulement 17 jours aurait été enlevé par ses parents à la maternité Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ce lundi entre 23 heures et 23h30.

Selon une source proche du dossier à BFMTV, né avec presque deux mois d'avance, il était sous surveillance médicale constante avant son enlèvement. D'après cette même source, en dehors d'un service hospitalier, le "risque vital" est important pour l'enfant. Santiago devait rester à l'hôpital pendant encore plusieurs semaines.

À disparition exceptionnelle, dispositif exceptionnel

Adopté en France en février 2006, le dispositif "alerte enlèvement" consiste à lancer une alerte massive en cas de rapt d'enfant mineur pour mobiliser la population nationale dans la recherche de l'enfant et de son (ou de ses) ravisseur(s).

Il a été déclenché en France à une trentaine de reprises jusqu'à présent. Un fait qui relate de la précision du dispositif, et pour cause, il n'est activé que si plusieurs critères sont réunis.

Les critères relatifs au déclenchement de l'alerte

Ces critères, présentés en détail sur le site internet du ministère de la Justice, sont au nombre de 4:

• L'enlèvement doit être avéré, autrement dit, une "simple" disparition, même si celle-ci est particulièrement inquiétante, ne suffira pas à enclencher une alerte.
• La personne disparue doit obligatoirement être mineure.
• La vie ou l'intégrité physique de la victime doit être en danger.
• Le procureur doit disposer d'informations permettant de localiser l'enfant.

À noter également que si le procureur actionne ce dispositif, il ne peut le faire qu'après avoir consulter le ministère de la Justice et en étroite collaboration avec les enquêteurs en charge de retrouver l'enfant disparu.

C'est le procureur de la République qui transmet les informations qu'il juge nécessaires comme la description des individus recherchés (victime et potentiels ravisseurs), les tenues vestimentaires et les traits physiques distinctifs.

Diffusion de l'alerte dans les médias

Les enquêteurs se chargent ensuite de diffuser l'alerte enlèvement aux médias (radio, télévision), mais pas seulement. Les réseaux sociaux, les sites internet ou encore les réseaux de transport public sont également concernés et diffusent en continu le visuel rouge caractéristique de l'alerte enlèvement.

Comment est déclenchée une alerte enlèvement ?

2:25

L'alerte est donc rendue publique sur l'intégralité du territoire avec, pour but premier de la part de la Justice, de retrouver rapidement le mineur.

Un numéro d'urgence est mis en place, il s'agit du 197, ainsi qu'une adresse mail : [e-mail] .

Camille Dubuffet avec AFP