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TOUT COMPRENDRE - Plainte pour viol contre Gérald Darmanin: où en est l'enquête?

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'un déplacement dans un commissariat des Mureaux (Yvelines), le 8 juillet 2020.

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'un déplacement dans un commissariat des Mureaux (Yvelines), le 8 juillet 2020. - THOMAS SAMSON / AFP

Le nouveau ministre de l'Intérieur est accusé de viol par une femme. Les faits se seraient déroulés en 2009 lorsque Gérald Darmanin alors conseiller aux affaires juridiques au sein de l'UMP.

Elles sont "sidérées". Mardi, Gérald Darmanin est devenu officiellement ministre de l'Intérieur après une passation de pouvoir avec Christophe Castaner. Au même moment, place Beauvau des femmes brandissaient des pancartes "Darmanin à l'Intérieur, vous vous torchez avec nos plaintes". En cause, la plainte déposée par une femme qui accuse le nouveau ministre de viol.

• Quelles sont les accusations?

Les faits dénoncés remontent à 2009. À l'époque, Sophie Patterson-Spatz dit avoir demandé de l'aide à Gérald Darmanin qui était alors déjà élu de Tourcoing et conseiller aux affaires juridiques à l'UMP. Cette femme, âgée de 36 ans à l'époque, sympathisante du parti, le sollicite pour faire annuler une condamnation datant de 2004 pour chantage et appels malveillants contre son ancien compagnon.

La plaignante assure que Gérald Darmanin lui a fait miroiter une lettre au ministre de la Justice en échange d'une relation sexuelle. Elle a raconté s'être sentie obligée "de passer à la casserole". En échange de son aide, Gérald Darmanin lui a proposé un dîner suivi d'une nuit à l'hôtel. S'en est suivi d'autres échanges et notamment un SMS dans lequel cette femme l'accuse d'avoir "abus(é) de sa position":

"Abuser de sa position ! Pour ma part, c'est être un sale con !!! (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu" pour avoir une relation sexuelle "avec toi !!! Pour t'occuper de mon dossier". "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?" avait alors répondu Gérald Darmanin.

• Où en est l'enquête?

Le 11 juin dernier, la Cour d'appel de Paris a ordonné la reprise des investigations dans cette affaire. L'aboutissement d'un long marathon judiciaire pour la plaignante. En 2017, elle avait déposé une première plainte pour viol et harcèlement sexuel qui avait donné lieu à une enquête préliminaire. À l'issue de ces premières investigations, le parquet avait prononcé un non-lieu.

En février 2018, Sophie Patterson-Spatz dépose une nouvelle plainte cette fois-ci avec constitution de partie civile, qui entraîne automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire.

Six mois plus tard, la juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu à informer estimant, qu'au vu des investigations réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire, il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire.

Sophie Patterson-Spatz avait alors formé un appel, jugé trop tardif par la Cour d'appel. La plaignante disait elle ne pas avoir été informée de cette décision qu'elle dit avoir appris dans la presse. Mais à la suite d'une erreur de procédure, la Cour de cassation saisie par la plaignante, avait ordonné le réexamen de ce non-lieu. Au début du mois de juin, la Cour d'appel de Paris a finalement ordonné la reprise des investigations, relançant ainsi l'information judiciaire sur ces faits présumés de viols.

• Quelle est la défense de Gérald Darmain?

Entendu en audition libre, Gérald Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais, selon lui, librement consentie et à l'initiative de la plaignante. Aucune confrontation n'a été organisée entre eux.

Gérald Darmanin a affirmé ce jeudi matin sur RTL n'avoir rien à se reprocher. Et de rappeler: "Trois décisions de justice ont été rendues et elles me sont favorables: il y a eu deux enquêtes préliminaires qui ont été classées sans suite et un non lieu". Il appelle à respecter la présomption d'innocence à laquelle "on peut penser que j’ai le droit".

Si elle a été classée sans suite dans un premier temps, la procédure a cependant été relancée début juin par la cour d'appel de Paris qui a demandé de nouvelles investigations.

"L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (...) n'est lié qu'à une question de recevabilité de pure forme", ont commenté dans un communiqué Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, les avocats de Gérald Darmanin.

Ce dernier a par alleurs déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse".

• Quelle est la position du gouvernement?

Quelques heures après la nomination de Gérald Darmanin à l'Intérieur, l'entourage du président de la République a assuré que cette plainte n'est "pas un obstacle". "Il semble que les choses vont dans le bon sens", était-il encore précisé.

"J’assume totalement cette désignation, Gérald Darmanin a droit comme tout le monde à la présomption d’innocence", a de son côté ajouté le Premier ministre, Jean Castex, mercredi matin sur BFMTV.

Le nouveau porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a lui aussi rappelé, mardi, lors de son premier point presse "le principe de présomption d'innocence". "Il y a des investigations, elles se tiennent, et c’est normal, on est en État de droit, mais on ne peut pas aller plus loin que ça en considérant que, finalement, parce qu’il y a des investigations, il y aurait des délits, une impossibilité à exercer dans un gouvernement", a-t-il ajouté.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV