PIP: le certificateur TÜV condamné en appel à payer des provisions d'indemnités

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi la condamnation de la société TUV, certificatrice des implants mammaires frauduleux PIP, à payer une provision de 3.000 euros par victime, une "décision technique" dont "prend acte" TUV qui "continue à se battre" sur le fond.

La cour a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire de paiement à près de 1.700 porteuses décidée le 14 novembre par le tribunal de commerce de Toulon, qui avait jugé TUV civilement responsable dans cette affaire, estimant que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

Le certificateur avait fait doublement appel de cette décision, sur l'exécution provisoire de paiement et sur le fond.

S.C. avec AFP