Pierre Palmade jugé pour son accident de la route: ce que risque le comédien

Le comédien comparaît ce mercredi 20 novembre pour "blessures involontaires" devant le tribunal judiciaire de Melun. Il risque jusqu'à 14 ans de prison et 200.000 euros d'amende après l'accident de la route au cours duquel trois personnes avaient été grièvement blessées.

L’heure est au procès pour Pierre Palmade. Le comédien doit être jugé ce mercredi 20 novembre, à partir de 9 heures, pour "blessures involontaires" devant le tribunal judiciaire de Melun après l’accident de la route qu’il a causé le 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne). Il encourt une peine de 14 ans de prison.

Le 10 février 2023, Pierre Palmade conduisait, sous l'empire de stupéfiants, une voiture qui a percuté un autre véhicule venant en face. Trois personnes ont été grièvement blessées dans cet accident, outre le comédien: Yuksel Yakut, son fils de six ans Devrim et Mila, sa belle-sœur qui était enceinte de six mois et demi. Elle a perdu son enfant dans la collision.

• Quelle peine Pierre Palmade encourt-il?

Pierre Palmade est poursuivi pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes - l'usage de stupéfiants et le manquement à une obligation de prudence et de sécurité - "avec ITT de plus de trois mois", rappelle Me Antoine Régley, avocat spécialisé en droit routier, auprès de BFMTV.com. "Il risque sept ans de prison que l’on multiplie par deux à cause de la récidive."

Pierre Palmade a en effet déjà été condamné en 2019 pour usage de stupéfiants. Il encourt donc 14 ans de prison et 200.000 euros d’amende.

Cette peine peut être assortie d’un sursis total, d’un sursis simple ou d’un sursis probatoire. "C’est-à-dire que si vous respectez les obligations que le tribunal vous fixe, notamment des soins, la peine restera avec sursis", expose Me Antoine Régley. "Mais, si vous ne suivez pas les soins qu’on vous préconise de faire, dans ce cas-là, la peine tombe et vous allez en prison."

Pierre Palmade, des addictions au drame

17:46

• Pourquoi l'homicide involontaire a-t-il été écarté?

Le risque judiciaire aurait pu être encore plus lourd pour Pierre Palmade. En effet, le 10 février 2023, une jeune femme de 27 ans, enceinte de six mois et demi, a perdu l’enfant qu’elle attendait dans la collision avec sa voiture.

Une expertise a conclu que le bébé que portait la passagère, qui a subi une césarienne dans la foulée de l’accident, était mort avant l’accouchement, et ne pouvait donc être juridiquement considéré comme une personne humaine.

"À aucun moment entre l'heure de la naissance et celle du décès déclaré, il n'y a eu de respiration spontanée, ni de mouvement actif du corps", pouvait-on lire dans les conclusions de cette expertise, menée par trois médecins et consultée par BFMTV. Ainsi, "l'enfant est viable, mais pas vivant à la naissance". Selon les experts, il existe toutefois un lien de causalité direct et certain entre l'accident et le décès in utero de l'enfant.

Le parquet de Melun avait néanmoins demandé le renvoi de Pierre Palmade pour "homicide involontaire" et blessures involontaires devant le tribunal. Une décision à contre-courant de la jurisprudence de la Cour de cassation qui s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet au début des années 2000: en droit pénal, le fœtus ne peut pas être considéré comme une personne légale, sa mort ne peut donc être reprochée à quiconque.

La juge d’instruction avait finalement tranché cette question juridique en renvoyant Pierre Palmade pour "blessures involontaires par conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de produits stupéfiants". Une décision "scandaleuse" pour Me Mourad Battikh, l'avocat des victimes, interrogé par RTL dimanche, à quelques jours du procès.

Si l’homicide involontaire avait été retenu, la peine maximale n’aurait pas été sept mais dix ans de prison. "Et ça aurait été multiplié par deux en raison de la récidive, il aurait encouru 20 ans de prison", analyse Me Antoine Régley.

• Une requalification est-elle possible?

Mourad Battikh, avocat des parties civiles, a prévu de réinterroger le tribunal sur ce point lors de l'audience. Mais Antoine Régley assure qu'une requalification est impossible "pour deux raisons". "Le tribunal est saisi après qu’une instruction ait été rendue, et ils ont écarté la question de l’homicide involontaire", rappelle l’avocat du droit routier.

"À supposer que la requalification soit malgré tout mise dans les débats", puisque l’homicide involontaire est plus grave que les blessures involontaires, "il faudrait que Pierre Palmade soit d’accord pour comparaître pour cette nouvelle qualification", expose Me Antoine Régley. "Évidemment, et ça se comprend, il dira non."

• Pierre Palmade ira-t-il en prison?

Dans ce genre d'affaires, la détention fait plutôt figure d'exception. "Des procès pour blessures involontaires aggravées, il y a en a tous les jours dans les tribunaux", rappelle Me Antoine Régley. "S’il y a 5% des gens qui partent en détention, c’est le grand maximum."

Mais dans le cas de l'humoriste, sa notoriété pourrait jouer contre lui. "Je pense qu'il va être jugé plus sévèrement", estime l'avocat, qui évoque un exemple médiatisé récent: le procès du chauffard qui a causé la mort d'Antoine Alléno, fils du célèbre chef triplement étoilé Yannick Alléno. "Huit ans de prison ont été requis contre lui, ce sont des peines que je n'ai jamais entendues en 14 ans de carrière pour des dossiers d'homicides ou de blessures involontaires", note-t-il.

Si Pierre Palmade est condamné à une peine de prison ferme supérieure à un an, il devrait "partir en détention si la peine est définitive", poursuit l'avocat. En deça, la peine pourrait être amenagée avec un bracelet électronique. À noter que l’humoriste disposera de dix jours pour faire appel de la décision.

Charlotte Lesage