Permis de construire en Corse: la justice déboute Séguéla

La justice administrative a débouté en appel Jacques Séguéla, qui réclamait 1,4 million d'euros à la commune de Bonifacio en Corse-du-Sud pour indemniser un permis de construire annulé sur le littoral corse, selon un arrêt consulté par l'AFP dimanche.

En 2007, le couple avait acheté à Cala Longa, dans le sud de l'île, un terrain de deux hectares pour 1,37 million d'euros, après avoir obtenu de la commune l'autorisation d'y édifier une villa. Mais celle-ci n'a jamais vu le jour, le permis de construire puis le plan local d'urbanisme ayant été annulés en justice à la suite de recours engagés par une association de défense de l'environnement. Jacques Séguéla s'était alors retourné contre la commune.

 Dans son arrêt, la cour rappelle que le couple était parfaitement informé de l'existence de ce recours au moment de l'achat et du risque qu'il impliquait.