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Paris: les audiences correctionnelles reprendront progressivement à partir du 11 mai

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Photo d'illustration - Zakaria ABDELKAFI / AFP

Les audiences avec des détenus ainsi que les contentieux urgents, comme les violences conjugales, seront privilégiés, a indiqué le procureur de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris va reprendre progressivement son activité à partir de lundi, premier jour du déconfinement, avec la tenue de près de la moitié des audiences correctionnelles et en présence d'environ un magistrat sur deux, ont indiqué mercredi les chefs de la juridiction.

Mercredi, le tribunal quasiment vide se préparait pour cette rentrée particulière: des agents collaient au sol des bandes jaunes et noires pour faire respecter les distances de sécurité.

Réduite depuis mi-mars aux contentieux "essentiels", l'activité du tribunal reprendra en deux temps. À partir de lundi, 45 à 50% des audiences correctionnelles se tiendront.

"Nous avons privilégié les audiences avec des détenus et les contentieux urgents, comme les violences conjugales", a expliqué Rémy Heitz, le procureur de Paris lors d'une conférence de presse. A partir du 2 juin et jusqu'aux vacations judiciaires, prévues le 10 juillet, environ 60% des audiences reprendront.

Depuis lundi, des assistants de justice appellent les justiciables et leurs avocats afin de les informer de la tenue ou non de leur procès.

Toutes les audiences de référés se tiendront au civil

Au civil, toutes les audiences de référé se tiendront "normalement", a indiqué le président du tribunal Stéphane Noël. A partir de juin, il y aura "un doublement des référés", afin de traiter toutes les affaires qui n'ont pas été jugées pendant le confinement. Sur les 1600 personnes qui travaillent au tribunal, environ la moitié seront présentes à partir de lundi. Les autres resteront en télé-travail. 

Pendant le confinement, les magistrats ont avancé sur de nombreux dossiers. Au civil, 5.610 décisions ont été rédigées. Côté pénal, à l'instruction, plus de 500 dossiers sur 700 ont été "réglés".

Mais le stock est considérable. "On ne sort pas de deux mois mais de six mois de dysfonctionnements", à cause de la grève dans les transports puis celle des avocats, a déploré Rémy Heitz. 

Le procès du 13-Novembre reporté?

Depuis le 16 mars, environ 4000 audiences correctionnelles ont été "annulées". Afin d'éviter "un engorgement total de la machine", un tiers de ces dossiers, notamment des délits routiers, devraient être classés sans suite. 

"Notre planning d'audience va s'alourdir et les délais s'allonger", a prévenu le procureur. "Pour les dossiers lourds, nous risquons de mordre sur 2021 et 2022". 

Le procès des attentats du 13-Novembre, qui devait démarrer début 2021, "n'aura certainement pas lieu aux dates initialement prévues" et pourrait se tenir en septembre de l'année prochaine, a déclaré Jean-François Ricard, le procureur national antiterroriste. "La construction de la salle d'audience a pris du retard", a-t-il souligné. 

Le procès des attentats de janvier 2015 à Charlie Hebdo, Montrouge et l'Hyper Cacher, qui devait démarrer le 4 mai, a, lui, déjà été reporté au 2 septembre.

Une bonne nouvelle cependant: la chute de la délinquance pendant le confinement a permis de ne pas ajouter de nouvelles affaires au stock. Au début du confinement, il y avait une trentaine de gardes à vue par jour, contre 120 environ habituellement. Mais "la délinquance a repris", et il y a actuellement entre 60 et 80 gardes à vue par jour à Paris, a indiqué Rémy Heitz. 

Ju. M. avec AFP