Pacôme, cinq mois et pas d’existence légale en France

Le petit Pacôme est né il y a cinq mois alors que sa mère était en vacances en Espagne. Faute d’avoir obtenu des documents locaux valables, il n’a pas toujours pas été reconnu par l’état civil français.

C'est un enfant "fantôme". Né en Espagne il y a cinq mois, le petit Pacôme n’a aucune existence légale, rapporte La République du Centre ce lundi: faute d’avoir reçu des documents locaux valables lors de son accouchement, sa mère, Céline Dubois, n’est toujours pas parvenue à faire reconnaître le garçonnet par l’état civil français.

L’été dernier, cette habitante de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), 34 ans, part à Salou, en Espagne, pour des vacances en famille. Avec l’autorisation de son gynécologue. Censée accoucher à son retour, autour du 17 août, elle prend soin de se munir de sa carte européenne d'assurance-maladie. Mais surprise, Pacôme naît trois jours avant la date prévue, à l'hôpital de Tarragone, la ville la plus proche.

Céline Dubois laisse sa belle-soeur faire les démarches pour reconnaître le petit garçon auprès du service de l'état civil de l'hôpital. La secrétaire lui remet "un 'certificat d'accouchement' évoquant (son) hospitalisation", précisant "qu'(elle) avai(t) accouché par voie basse, etc.” puis lui explique "que les autres documents sont à remplir en France", raconte la jeune mère au quotidien régional.

Appels, mails, courriers recommandés...

Céline Dubois rentre en France en fin de semaine. "Pour moi, tout était en ordre et on ne s'est pas inquiété", confie-t-elle. C’est quand elle se rend à la mairie pour faire reconnaître Pacôme que les choses se compliquent. "J'ai remis les documents espagnols… Et là, la secrétaire m'a dit que je n'avais aucune pièce portant le prénom de mon enfant. Et qu'elle ne pouvait rien faire pour moi…" 

Commence alors un infernal ping-pong administratif. "On m'a renvoyé vers le consulat de France à Madrid, je les ai appelés 160 fois! J'ai envoyé des mails, des courriers recommandés, en catalan et en espagnol, à l'hôpital, en faisant la traduction moi-même sur Internet. J'ai refait ses démarches auprès de l'état civil de Tarragone, qui m'a renvoyé le même papier que j'avais déjà! Puis auprès de l'état civil central à Nantes. J'ai aussi appelé le tribunal d'Orléans. Mais rien", désespère-t-elle.

Toujours sans-papiers à ce jour, son fils n’est reconnu ni par l'État français, ni les autres services d'état civil européens.

"Aujourd'hui, mon bébé n'a pas de couverture sociale, qu'est-ce qui se passe s'il tombe malade?", s'alarme-t-elle. "Et encore, je ne travaille pas, sinon je ne pourrais même pas faire une demande de crèche…"

Cauchemar

Un cauchemar qui rappelle celui qu’ont connu Jessica et Romaric, parents d’un petit Gabin, né en 2011 pendant leurs vacances dans la région de Murcie en Espagne, et sans existence légale pendant deux ans. Ce couple habitant près Béziers (Hérault) n’avait reçu qu’un certificat d’accouchement auprès de l’hôpital local. C'est seulement après des mois de démarches, de combat juridique et médiatique, des courriers au Président de la République, l’intervention du ministère des Affaires étrangères, et une pétition qu'ils avaient fini par obtenir des papiers pour leur fils, fin 2013, rappelle La République du Centre. 

Obligatoire pour tout enfant, la déclaration de naissance permet d’établir l’acte de naissance, indique le site service-public.fr. Pour la naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite "dans les 15 jours de l'accouchement". Dans certains pays, dont l’Espagne, ce délai est porté à 30 jours. "Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local. La déclaration de naissance peut être également reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement, à condition que la loi locale ne s’y oppose pas", précise le site diplomatie.gouv.fr.

V.R.